302 CROOKES  v. NEWTON  Deschamps J. [2011] 3 S.C.R. [70]  Kelleher J. rejected Mr. Crookes’ contention that publication by Mr. Newton of the allegedly defamatory material should be presumed from the fact that he had created the hyperlinks. In the trial judge’s view, the plaintiffs’ failure to adduce any evidence that people had actually clicked on the hyperlinks and read the information was fatal to their position (paras. 20 and 24). Kelleher J. also concluded that the circumstances of the case did not support a finding of publication, drawing an analogy between a hyperlink and a footnote or a reference to a Web site in printed material (para. 29). Although the hyperlinks provided “immediate access to material published on another website” (para. 30), they did not make Mr. Newton a publisher of what readers would find if they chose to click on the link. Kelleher J. endorsed the proposition of the British Columbia Court of Appeal in Carter v. B.C. Federation of Foster Parents Assn., 2005 BCCA 398, 42 B.C.L.R. (4th) 1, that “reference to an article containing defamatory comment without repetition of the comment itself should not be found to be a republication of such defamatory [comment]” (para. 33). He cautioned, however, that this did not mean that a hyperlink can never lead to liability for defamation. If Mr. Newton had written “the truth about Wayne Crookes is found here” and the word “here” was a hyperlink to defamatory information, Kelleher J. might have concluded differently (para. 34). [70]  Le juge Kelleher a rejeté l’allégation de M. Crookes qu’il fallait présumer du fait que M. Newton avait créé les hyperliens que ce dernier avait publié les propos prétendument diffamatoires. Selon lui, les plaignants ne pouvaient avoir gain de cause car ils avaient omis de présenter de la preuve établissant que des personnes avaient effectivement suivi les hyperliens et lu les propos prétendument diffamatoires (par. 20 et 24). Il a également jugé que les circonstances de l’espèce ne permettaient pas de conclure qu’il y avait eu diffusion, faisant une analogie entre l’hyperlien et la note de bas de page ou le renvoi à un site Web dans un document sur support papier (par. 29). Même si les hyperliens permettaient [TRADUCTION] « de prendre immédiatement connaissance de propos diffusés par le biais d’un autre site Web » (par. 30), il ne fallait pas en conclure que M. Newton avait diffusé ce que trouveraient les lecteurs qui décidaient de suivre le lien. Le juge Kelleher a donné son aval à la thèse adoptée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans Carter c. B.C. Federation of Foster Parents Assn., 2005 BCCA 398, 42 B.C.L.R. (4th) 1, selon laquelle [TRADUCTION] « il ne faut pas conclure que le renvoi à un article contenant des propos diffamatoires, sans toutefois reprendre les propos euxmêmes, constitue une rediffusion de ceux-ci » (par. 33). Il a toutefois ajouté, à titre de mise en garde, que cela ne voulait pas dire que la responsabilité pour diffamation ne pouvait jamais être engagée en raison d’un hyperlien. Si M. Newton avait écrit « c’est ici que se trouve la vérité au sujet de Wayne Crookes » et que, dans son texte, le mot « ici » était un hyperlien menant à de l’information diffamatoire, le juge Kelleher aurait peut-être tiré une autre conclusion (par. 34). [71]  A majority of the British Columbia Court of Appeal dismissed the appeal (2009 BCCA 392, 96 B.C.L.R. (4th) 315). The judges were unanimous in rejecting Mr. Crookes’ argument that the creation of a hyperlink leads to a presumption of publication of the information to which the link points. Prowse J.A., who spoke for the court on this issue, noted that the legislature had provided for a presumption of publication in the case of broadcasts and newspapers, but not of the Internet (paras. 32-33). She was not prepared to create such a presumption on [71]  La Cour d’appel, à la majorité, a rejeté l’appel (2009 BCCA 392, 96 B.C.L.R. (4th) 315). Les juges ont rejeté à l’unanimité l’argument de M. Crookes qu’il faut présumer de la création d’un hyperlien que l’auteur de celui-ci a diffusé l’information à laquelle il mène. À cet égard, la juge Prowse, qui s’est exprimée au nom de la Cour d’appel sur cette question, a souligné que le législateur avait créé une présomption de diffusion qui s’appliquait à la radiodiffusion, à la télédiffusion et aux journaux, mais pas à l’Internet (par. 32-33). Elle n’était pas

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