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CROOKES v. NEWTON
The Chief Justice and Fish J.
[2011] 3 S.C.R.
material in a way that actually repeats the defamatory content, should that content be considered to
be ‘published’ by the hyperlinker” (para. 42). In
our view, the combined text and hyperlink may
amount to publication of defamatory material in
the hyperlink in some circumstances. Publication
of a defamatory statement via a hyperlink should
be found if the text indicates adoption or endorse‑
ment of the content of the hyperlinked text. If the
text communicates agreement with the content
linked to, then the hyperlinker should be liable for
the defamatory content. The defendant must adopt
or endorse the defamatory words or material; a
mere general reference to a web site is not enough.
Thus, defendants linking approvingly to an innocent Web site that later becomes defamatory would
not be liable.
présente les propos auxquels ce dernier renvoie
d’une façon qui, en fait, répète le contenu diffamatoire, que celui-ci doit être considéré comme ayant
été “diffusé” par elle » (par. 42). À notre avis, la
combinaison du texte et de l’hyperlien peut, dans
certaines circonstances, équivaloir à la diffusion des
propos diffamatoires auxquels ce dernier renvoie. Il
faut conclure à la diffusion de propos diffamatoires par le biais d’un hyperlien s’il ressort du texte
que l’auteur adopte les propos auxquels l’hyperlien
renvoie, ou y adhère. Si le texte indique qu’il souscrit au contenu auquel renvoie l’hyperlien, l’auteur
sera alors responsable du contenu diffamatoire. Il
faut démontrer que le défendeur adopte les mots
ou les propos diffamatoires, ou y adhère; le simple
renvoi général à un site Web ne suffit pas. Ainsi, le
défendeur qui renvoie à un site Web anodin en en
approuvant le contenu ne verra pas sa responsabilité
engagée si ce dernier est ultérieurement modifié par
l’ajout de propos diffamatoires.
[49] Finding publication in adoption or endorsement of the defamatory material in a Web site is
consistent with the general law of defamation. In
Hill v. Church of Scientology of Toronto, [1995] 2
S.C.R. 1130, at para. 176, this Court held:
[49] Conclure à la diffusion dans les cas où
l’auteur adopte les propos diffamatoires contenus
dans un site Web ou y adhère est conforme aux
règles générales du droit en matière de diffamation.
Pour reprendre les propos de la Cour dans Hill c.
Église de scientologie de Toronto, [1995] 2 R.C.S.
1130, par. 176 :
If one person writes a libel, another repeats it, and a
third approves what is written, they all have made
the defamatory libel. Both the person who originally
utters the defamatory statement, and the individual who
expresses agreement with it, are liable for the injury.
L’auteur d’un libelle, celui qui le répète, et celui qui
approuve l’écrit, se rendent tous trois coupables de
libelle diffamatoire. La personne qui prononce pour
la première fois la déclaration diffamatoire et celle qui
exprime son accord sont toutes deux responsables du
préjudice.
[50] In sum, in our view, a hyperlink should constitute publication if, read contextually, the text
that includes the hyperlink constitutes adoption or
endorsement of the specific content it links to.
[50] Bref, selon nous, l’hyperlien équivaut à de
la diffusion s’il ressort du texte qui le contient,
interprété en fonction de son contexte, que l’auteur
adopte le contenu auquel il renvoie, ou y adhère.
[51] It is true that the traditional publication rule
does not require the publisher to approve of the
material published; he or she must merely communicate that material to a third party. However,
the proposed adoption or endorsement standard for
references is conceptually different. A mere reference without any adoption or endorsement remains
that — a content-neutral reference. Adoption or
[51] Certes, la règle traditionnelle en matière de
diffusion n’exige pas que la personne qui diffuse le
contenu approuve celui-ci; il suffit qu’elle le communique à un tiers. Or, la norme de l’adoption des
propos ou l’adhésion à ceux-ci que nous proposons
d’appliquer aux renvois diffère de cette règle sur
le plan conceptuel. En effet, le simple renvoi à des
propos sans pour autant les adopter ou y adhérer
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