[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Deschamps
297
repeats the defamatory content, should that content be considered to be ‘published’ by the hyperlinker” (para. 42). With respect, I disagree with this
approach. I have also read the reasons of the Chief
Justice and Fish J. They purport to approve Abella
J.’s approach but, in effect, find that there are circumstances in which hyperlinked information can
lead to a finding of publication. In so doing, they
depart from the bright-line rule proposed by Abella
J. In order to give guidance, I would prefer to outline a rule that is consistent with the common law
and the civil law of defamation and that will also
accommodate future developments in Internet law.
façon qui, en fait, répète le contenu diffamatoire,
que celui-ci doit être considéré comme ayant été
“diffusé” par elle » (par. 42). Avec égards, je ne
partage pas cette approche. J’ai également lu les
motifs de la Juge en chef et du juge Fish. Ils disent
souscrire à l’approche adoptée par la juge Abella,
mais ils acceptent qu’il existe des circonstances
dans lesquelles l’information à laquelle renvoie
l’hyperlien peut mener à la conclusion qu’il y a eu
diffusion. Ce faisant, ils écartent la règle stricte que
propose la juge Abella. Pour ma part, je préférerais,
afin de poser des balises, tracer les contours d’une
règle à la fois compatible avec la common law et le
droit civil en matière de diffamation et assez souple
pour s’appliquer aux développements du droit d’Internet à venir.
[58] To create a specifically Canadian exception for references, which has the effect of excluding hyperlinks from the scope of the publication
rule, is in my view an inadequate solution to the
novel issues raised by the Internet. On the one
hand, this blanket exclusion exaggerates the difference between references and other acts of publication. On the other hand, it treats all references,
from footnotes to hyperlinks, alike. In so doing, it
disregards the fact that references vary greatly in
how they make defamatory information available
to third parties and, consequently, in the harm they
can cause to people’s reputations.
[58] La création au Canada d’une exception
s’appliquant expressément aux renvois et qui a
pour effet de soustraire les hyperliens à la règle
en matière de diffusion constitue, selon moi, une
solution inadéquate aux nouveaux problèmes soulevés par Internet. D’une part, cette exclusion générale exagère la différence qui existe entre les renvois et les autres formes de diffusion. D’autre part,
elle traite tous les renvois de la même façon, qu’il
s’agisse des notes de bas de page ou des hyperliens.
Ce faisant, elle omet de reconnaître que les renvois
varient considérablement dans la manière dont ils
rendent l’information diffamatoire disponible à des
tiers, et, par conséquent, dans le tort qu’ils peuvent
causer à la réputation des gens.
[59] A more nuanced approach to revising the
publication rule, and one that can be applied effectively to new media, would be for the Court to hold
that in Canadian law, a reference to defamatory
content can satisfy the requirements of the first
component of publication if it makes the defamatory information readily available to a third party
in a comprehensible form. In addition, the Court
should make it clear that not every act, but only
deliberate acts, can lead to liability for defamation.
[59] Une approche plus nuancée à la réforme de
la règle en matière de diffusion, qui, au surplus,
s’applique efficacement aux nouveaux médias, est
de reconnaître qu’en droit canadien le renvoi à des
propos diffamatoires peut répondre aux exigences
du premier volet de la diffusion s’il rend l’information diffamatoire immédiatement disponible à un
tiers, dans un format compréhensible. De plus, la
Cour devrait préciser que ce ne sont pas tous les
actes de l’intéressé qui sont susceptibles d’engager
sa responsabilité pour diffamation, mais seulement
ses actes délibérés.
[60] Freedom of expression must be reconciled
with the “equally important” right to reputation:
[60] La liberté d’expression doit être conciliée
avec le droit « tout aussi important » à la réputation :
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières