[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Deschamps
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the basis of the record before her, and she expressed
the opinion that this was a matter that might more
appropriately be determined by the legislature
(para. 41).
disposée à créer une telle présomption sur la base
du dossier dont elle était saisie, se disant d’avis que
le législateur était mieux placé pour traiter de cette
question (par. 41).
[72] Saunders J.A. (Bauman J.A. concurring)
wrote the reasons of the majority on the issue of
whether publication could be inferred from the
circumstances of the case. In her view, it could
not. Accepting the bilateral nature of publication,
she found that the hyperlinks did not satisfy the
requirements of the first component of the definition of that term. She relied on the same jurisprudence as Kelleher J. in support of the proposition
that merely referring to defamatory information
without repeating it does not constitute publication
(para. 81, citing Carter; MacFadden v. Anthony,
117 N.Y.S.2d 520 (Sup. Ct. 1952); Klein v. Biben,
296 N.Y. 638 (1946)). However, the circumstances
of a case can demonstrate that a particular hyperlink invited or encouraged a reader to view the
hyperlinked site, or that the information on that
site was endorsed (para. 84). The majority held that
there were no such circumstances in the instant case
and that the way Mr. Newton presented the hyperlinks to potential users was “most comparable to a
footnote for a reader, or a card index in a library”
(para. 89). On the second component of publication, Saunders J.A. expressed the opinion that the
bare number of 1,788 hits on Mr. Newton’s article
was insufficient to support an inference that at least
one person other than Mr. Crookes had clicked on
the hyperlinks and read the allegedly defamatory
information (para. 92).
[72] La juge Saunders (le juge Bauman souscrivant à ses motifs) a rédigé les motifs de la majorité sur la question de savoir s’il était possible
d’inférer des circonstances qu’il y avait eu diffusion. Selon elle, il n’était pas possible de le faire.
Reconnaissant la nature bilatérale de la diffusion,
elle a conclu que les hyperliens ne satisfaisaient pas
aux exigences du premier volet de la définition de
celle-ci. Elle a suivi la même jurisprudence que le
juge Kelleher voulant que le simple renvoi à de l’information diffamatoire, sans toutefois en reprendre le contenu, ne constituait pas de la diffusion
(par. 81, citant Carter; MacFadden c. Anthony, 117
N.Y.S.2d 520 (Sup. Ct. 1952); Klein c. Biben, 296
N.Y. 638 (1946)). Toutefois, selon elle, il pouvait
ressortir des circonstances de l’espèce qu’un hyperlien donné constituait une invitation ou une incitation à consulter le site auquel il menait, ou encore
que les propos se trouvant dans ce site avaient été
adoptés (par. 84). Selon les juges majoritaires, ce
n’était pas le cas en l’espèce, car la façon dont M.
Newton avait présenté les hyperliens à ses éventuels
lecteurs [TRADUCTION] « s’apparentait davantage à
une note de bas de page ou une fiche de bibliothèque » (par. 89). En ce qui concerne le deuxième
volet de la diffusion, la juge Saunders s’est dite
d’avis que le nombre de visites de l’article de M.
Newton, à savoir 1 788, ne permettait pas à lui seul
d’inférer qu’au moins une personne autre que M.
Crookes avait cliqué sur les hyperliens et lu l’information prétendument diffamatoire (par. 92).
[73] Prowse J.A., dissenting, agreed with the
majority on the first component of publication, but
held that the circumstances of the case supported
an inference that readers had been actively encouraged by Mr. Newton to click on the hyperlinks. In
other words, the hyperlinks were being presented in
such a way that they operated as more than simple
footnotes. Furthermore, on the second aspect of
publication, Prowse J.A. was prepared to infer
that at least one person in British Columbia had
clicked on the hyperlinks and read the impugned
[73] La juge Prowse, dissidente, a souscrit à l’opinion des juges majoritaires sur le premier volet de
la diffusion, mais elle a conclu qu’il était possible
d’inférer des circonstances que M. Newton avait
incité activement ses lecteurs à suivre les hyperliens. En d’autres mots, les hyperliens étaient présentés de manière telle qu’ils jouaient un rôle plus
important que celui de simples notes de bas de page.
De plus, en ce qui concerne le deuxième volet de la
diffusion, la juge Prowse était prête à inférer qu’au
moins une personne en Colombie-Britannique avait
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