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CROOKES v. NEWTON
Deschamps J.
[2011] 3 S.C.R.
of publication, the Court should refrain from creating a new one.
véhiculés par des hyperliens (art. 2). Le législateur
ayant jugé bon de créer une présomption précise en
matière de diffusion, la Cour devrait hésiter à en
reconnaître une nouvelle.
[109] Absent a presumption of publication, the
requirements of the second component of publication can be satisfied either by adducing direct
evidence or, and this is more likely, by asking the
court to draw an inference. Inferring that defamatory information has been read and understood is
not new. In Gaskin, the Court, quoting Gatley on
Libel and Slander, observed (at p. 300):
[109] En l’absence d’une présomption de diffusion, il est possible de satisfaire aux exigences du
deuxième volet de la diffusion soit en produisant
une preuve directe, soit, ce qui est plus probable,
en demandant au tribunal de tirer une inférence.
Inférer que des propos diffamatoires ont été lus et
compris n’a rien de nouveau. Dans Gaskin, la Cour,
citant Gatley on Libel and Slander, a affirmé ce qui
suit (p. 300) :
It is not necessary for the plaintiff in every case
to prove directly that the words complained of were
brought to the actual knowledge of some third person. If
he proves facts from which it can reasonably be inferred
that the words were brought to the knowledge of some
third person, he will establish a prima facie case.
[TRADUCTION] Il n’est pas toujours nécessaire que le
plaignant prouve directement que les propos reprochés
ont bel et bien été portés à la connaissance d’un tiers
quelconque. S’il établit l’existence de faits qui permettent
de raisonnablement inférer que les propos ont été portés
à la connaissance d’un tiers quelconque, il aura prouvé
prima facie que sa cause possède un fondement.
[110] In the context of a hyperlink, an inference
that a third party clicked on the link and read and
understood the linked information will depend on a
variety of factors, some of which may overlap with
those considered when determining whether the
linked content was made “readily available”. Some,
but not necessarily all, of the factors a court can
consider are: whether the link was user-activated
or automatic; whether it was a deep or a shallow
link; whether the page contained more than one
hyperlink and, if so, where the impugned link was
located in relation to others; the context in which
the link was presented to users; the number of hits
on the page containing the hyperlink; the number
of hits on the page containing the linked information (both before and after the page containing
the link was posted); whether access to the Web
sites in question was general or restricted; whether
changes were made to the linked information and,
if so, how they correlate with the number of hits on
the page containing that information; and evidence
concerning the behaviour of Internet users.
[110] Dans le contexte d’un hyperlien, l’inférence
qu’un tiers a cliqué sur le lien et lu et compris l’information à laquelle celui-ci renvoie dépendra de
divers facteurs, dont certains peuvent chevaucher
ceux qu’il faut prendre en compte en se demandant
si le contenu en question a été rendu « immédiatement disponible ». Ainsi, un tribunal peut, entre
autres — il ne s’agit pas d’une liste exhaustive —,
prendre en compte les facteurs suivants : s’il s’agissait d’un lien activé par l’utilisateur ou automatique;
s’il s’agissait d’un lien profond ou superficiel; si la
page contenait plus d’un hyperlien et, dans l’affirmative, l’endroit où se trouvait le lien contesté par
rapport aux autres liens; le contexte dans lequel le
lien était présenté aux utilisateurs; le nombre de
visites de la page contenant l’hyperlien; le nombre
de visites de la page où figurait l’information auquel
le lien renvoyait (avant que ce dernier n’ait été affiché et après qu’il l’a été); si les sites Web en cause
étaient accessibles au grand public ou s’il s’agissait
plutôt de sites à accès restreint; si des changements
avaient été apportés à l’information à laquelle menait
le lien et, le cas échéant, le lien qui existait entre ces
changements et le nombre de visites de la page dans
laquelle se trouvait l’information; et enfin, la preuve
relative au comportement des internautes.
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