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CROOKES v. NEWTON
Abella J.
[2011] 3 S.C.R.
[28] These features — that a person who refers to
other content generally does not participate in its
creation or development — serve to insulate from
liability those involved in Internet communications
in the United States: see Communications Decency
Act of 1996, 47 U.S.C. §230 (1996); see also Jack
M. Balkin, “The Future of Free Expression in a
Digital Age” (2009), 36 Pepp. L. Rev. 427, at pp.
433-34; Zeran v. America Online, Inc., 129 F.3d
327 (4th Cir. 1997); Barrett v. Rosenthal, 146 P.3d
510 (Cal. 2006); Fair Housing Council of San
Fernando Valley v. Roommates.Com, LLC, 521
F.3d 1157 (9th Cir. 2008).
[28] Ces caractéristiques — à savoir qu’en général
la personne qui renvoie à un contenu étranger à son
texte ne participe ni à sa création, ni à son élabora‑
tion — sont ce qui exonère de responsabilité ceux
qui œuvrent dans le domaine des communications
Internet aux États-Unis : voir Communications
Decency Act of 1996, 47 U.S.C. §230 (1996); voir
également Jack M. Balkin, « The Future of Free
Expression in a Digital Age » (2009), 36 Pepp. L.
Rev. 427, p. 433-434; Zeran c. America Online, Inc.,
129 F.3d 327 (4th Cir. 1997); Barrett c. Rosenthal,
146 P.3d 510 (Cal. 2006); Fair Housing Council of
San Fernando Valley c. Roommates.Com, LLC,
521 F.3d 1157 (9th Cir. 2008).
[29] Although the person selecting the content
to which he or she wants to link might facilitate
the transfer of information (a traditional hallmark of publication), it is equally clear that when
a person follows a link they are leaving one source
and moving to another. In my view, then, it is the
actual creator or poster of the defamatory words in
the secondary material who is publishing the libel
when a person follows a hyperlink to that content.
The ease with which the referenced content can be
accessed does not change the fact that, by hyperlinking, an individual is referring the reader to
other content. (See Dell Computer Corp. v. Union
des consommateurs, 2007 SCC 34, [2007] 2 S.C.R.
801, at paras. 97-102.)
[29] Même si la personne qui choisit le contenu
visé par le lien peut se trouver à faciliter le transfert de l’information (une caractéristique classique
de la diffusion), il est tout aussi clair que la personne
qui suit le lien quitte une source pour se rendre à
une autre. Ainsi, selon moi, c’est la personne même
qui crée ou affiche les mots diffamatoires dans le
contenu secondaire qui se trouve à diffuser le libelle
lorsqu’une personne prend connaissance de ce
contenu par le biais d’un hyperlien. La facilité avec
laquelle on peut accéder au contenu visé par l’hyperlien ne change pas le fait que celui qui crée l’hyperlien renvoie le lecteur à un autre contenu. (Voir
Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs,
2007 CSC 34, [2007] 2 R.C.S. 801, par. 97-102.)
[30] Hyperlinks thus share the same relationship
with the content to which they refer as do references. Both communicate that something exists,
but do not, by themselves, communicate its content. And they both require some act on the part
of a third party before he or she gains access to
the content. The fact that access to that content is
far easier with hyperlinks than with footnotes does
not change the reality that a hyperlink, by itself,
is content-neutral — it expresses no opinion, nor
does it have any control over, the content to which
it refers.
[30] L’hyperlien remplit donc la même fonction
que le renvoi à l’égard du contenu auquel il mène.
En effet, l’un et l’autre signalent l’existence d’une
information sans toutefois en communiquer le
contenu, et ils obligent le tiers qui souhaite prendre connaissance de ce dernier à poser un certain
acte avant de pouvoir le faire. Qu’il soit beaucoup
plus facile d’accéder au contenu d’un texte par le
biais d’hyperliens que par des notes de bas de page
ne change rien au fait que l’hyperlien en lui-même
est neutre sur le plan du contenu — il n’exprime
aucune opinion et il n’exerce aucun contrôle sur le
contenu auquel il renvoie.
[31] This interpretation of the publication rule
better accords with our Court’s recent jurisprudence
on defamation law. This Court has recognized that
[31] Cette interprétation de la règle en matière
de diffusion cadre mieux avec la jurisprudence
récente de notre Cour en droit de la diffamation.
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