286 CROOKES  v. NEWTON  Abella J. [2011] 3 S.C.R. [28]  These features — that a person who refers to other content generally does not participate in its creation or development — serve to insulate from liability those involved in Internet communications in the United States: see Communications Decency Act of 1996, 47 U.S.C. §230 (1996); see also Jack M. Balkin, “The Future of Free Expression in a Digital Age” (2009), 36 Pepp. L. Rev. 427, at pp. 433-34; Zeran v. America Online, Inc., 129 F.3d 327 (4th Cir. 1997); Barrett v. Rosenthal, 146 P.3d 510 (Cal. 2006); Fair Housing Council of San Fernando Valley v. Roommates.Com, LLC, 521 F.3d 1157 (9th Cir. 2008). [28]  Ces caractéristiques — à savoir qu’en général la personne qui renvoie à un contenu étranger à son texte ne participe ni à sa création, ni à son élabora‑ tion — sont ce qui exonère de responsabilité ceux qui œuvrent dans le domaine des communications Internet aux États-Unis : voir Communications Decency Act of 1996, 47 U.S.C. §230 (1996); voir également Jack M. Balkin, « The Future of Free Expression in a Digital Age » (2009), 36 Pepp. L. Rev. 427, p. 433-434; Zeran c. America Online, Inc., 129 F.3d 327 (4th Cir. 1997); Barrett c. Rosenthal, 146 P.3d 510 (Cal. 2006); Fair Housing Council of San Fernando Valley c. Roommates.Com, LLC, 521 F.3d 1157 (9th Cir. 2008). [29]  Although the person selecting the content to which he or she wants to link might facilitate the transfer of information (a traditional hallmark of publication), it is equally clear that when a person follows a link they are leaving one source and moving to another. In my view, then, it is the actual creator or poster of the defamatory words in the secondary material who is publishing the libel when a person follows a hyperlink to that content. The ease with which the referenced content can be accessed does not change the fact that, by hyperlinking, an individual is referring the reader to other content. (See Dell Computer Corp. v. Union des consommateurs, 2007 SCC 34, [2007] 2 S.C.R. 801, at paras. 97-102.) [29]  Même si la personne qui choisit le contenu visé par le lien peut se trouver à faciliter le transfert de l’information (une caractéristique classique de la diffusion), il est tout aussi clair que la personne qui suit le lien quitte une source pour se rendre à une autre. Ainsi, selon moi, c’est la personne même qui crée ou affiche les mots diffamatoires dans le contenu secondaire qui se trouve à diffuser le libelle lorsqu’une personne prend connaissance de ce contenu par le biais d’un hyperlien. La facilité avec laquelle on peut accéder au contenu visé par l’hyperlien ne change pas le fait que celui qui crée l’hyperlien renvoie le lecteur à un autre contenu. (Voir Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34, [2007] 2 R.C.S. 801, par. 97-102.) [30]  Hyperlinks thus share the same relationship with the content to which they refer as do references. Both communicate that something exists, but do not, by themselves, communicate its content. And they both require some act on the part of a third party before he or she gains access to the content. The fact that access to that content is far easier with hyperlinks than with footnotes does not change the reality that a hyperlink, by itself, is content-neutral — it expresses no opinion, nor does it have any control over, the content to which it refers. [30]  L’hyperlien remplit donc la même fonction que le renvoi à l’égard du contenu auquel il mène. En effet, l’un et l’autre signalent l’existence d’une information sans toutefois en communiquer le contenu, et ils obligent le tiers qui souhaite prendre connaissance de ce dernier à poser un certain acte avant de pouvoir le faire. Qu’il soit beaucoup plus facile d’accéder au contenu d’un texte par le biais d’hyperliens que par des notes de bas de page ne change rien au fait que l’hyperlien en lui-même est neutre sur le plan du contenu — il n’exprime aucune opinion et il n’exerce aucun contrôle sur le contenu auquel il renvoie. [31]  This interpretation of the publication rule better accords with our Court’s recent jurisprudence on defamation law. This Court has recognized that [31]  Cette interprétation de la règle en matière de diffusion cadre mieux avec la jurisprudence récente de notre Cour en droit de la diffamation.

Sélectionner le paragraphe cible3

Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières