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CROOKES v. NEWTON
[2011] 3 S.C.R.
Abella J.
[34] The Internet’s capacity to disseminate information has been described by this Court as “one of
the great innovations of the information age” whose
“use should be facilitated rather than discouraged”
(SOCAN, at para. 40, per Binnie J.). Hyperlinks, in
particular, are an indispensable part of its operation. As Matthew Collins explains, at para. 5.42:
[34] Notre Cour a décrit la capacité de diffusion
de l’information par l’Internet comme « l’une des
grandes innovations de l’ère de l’information » et
indiqué que le « recours à l’Internet doit être facilité, et non découragé » (SOCAN, par. 40, le juge
Binnie). Les hyperliens en particulier sont un élément indispensable de son fonctionnement. Comme
Matthew Collins l’explique au par. 5.42 :
Hyperlinks are the synapses connecting different parts
of the world wide web. Without hyperlinks, the web
would be like a library without a catalogue: full of
information, but with no sure means of finding it.
[TRADUCTION] Les hyperliens sont les synapses qui
raccordent les différentes parties du World Wide Web.
Sans eux, le Web serait une bibliothèque sans catalogue : remplie de renseignements, mais dénuée de tout
moyen sûr de trouver ceux‑ci.
(See also Lindsay, at pp. 78-79; Mark Sableman,
“Link Law Revisited: Internet Linking Law at
Five Years” (2001), 16 Berkeley Tech. L.J. 1273,
at p. 1276.)
(Voir aussi Lindsay, p. 78-79; Mark Sableman,
« Link Law Revisited : Internet Linking Law at
Five Years » (2001), 16 Berkeley Tech. L.J. 1273,
p. 1276.)
[35] The centrality of the role of hyperlinks in
facilitating access to information on the Internet
was also compellingly explained by Anjali Dalal
in “Protecting Hyperlinks and Preserving First
Amendment Values on the Internet” (2011), 13
U. Pa. J. Const. L. 1017:
[35] Le rôle vital joué par les hyperliens pour
faciliter l’accès à l’information véhiculée par l’Internet a aussi été décrit de façon convaincante par
Anjali Dalal dans son article intitulé « Protecting
Hyperlinks and Preserving First Amendment
Values on the Internet » (2011), 13 U. Pa. J.
Const. L. 1017 :
Hyperlinks have long been understood to be critical to communication because they facilitate access
to information. They provide visitors on one website a
way to navigate to internally referenced words, phrases,
arguments, and ideas. Under this view, if the Internet
is an endless expanse of information where “any
person . . . . can become a pamphleteer” then “[h]yperlinks are the paths among websites, creating the bustling street corners for distribution of those pamphlets
and inviting passersby to engage more deeply with the
issues raised.”
[TRADUCTION] On considère depuis longtemps les
hyperliens comme un outil essentiel à la communication parce qu’ils facilitent l’accès à l’information. En
effet, ils offrent aux visiteurs d’un site Web un moyen
de se rendre aux mots, phrases, arguments et idées
auxquels il est fait référence. De ce point de vue, si
l’Internet est un univers informatif illimité où « toute
personne [. . .] peut devenir pamphlétaire », alors les
« [h]yperliens sont les sentiers qui relient les sites Web,
créant les intersections animées où on peut distribuer
ses pamphlets et inviter les passants à discuter plus en
profondeur des questions soulevées. »
. . .
. . .
. . . While the concerns motivating cases brought
against hyperlinks are often legitimate, limiting the use
of links poses a significant danger to communication
and future innovation. [Emphasis in original; footnotes
omitted; pp. 1019 and 1022.]
. . . Il arrive souvent que les préoccupations à l’origine des poursuites se rapportant aux hyperliens soient
tout à fait légitimes, mais restreindre l’utilisation des
liens pose un danger substantiel pour la communication
et l’innovation. [En italique dans l’original; notes en bas
de page omises; p. 1019 et 1022.]
[36] The Internet cannot, in short, provide access
to information without hyperlinks. Limiting their
[36] En bref, l’Internet ne peut donner accès
à l’information sans les hyperliens. Or, limiter
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