[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Deschamps
307
defamatory matter is brought by the defendant or
his agent to the knowledge and understanding of
some person other than the plaintiff” (McNichol v.
Grandy, [1931] S.C.R. 696, at p. 704, per Duff J. (as
he then was); Brown, at paras. 7.2 and 7.8; Gatley
on Libel and Slander (11th ed. 2008), at p. 164).
envoyé dans un format compréhensible, et, d’autre
part, reçu et compris. La diffusion n’a pas lieu tant
que [TRADUCTION] « les propos diffamatoires ne
sont pas portés à la connaissance d’une personne
autre que le plaignant par le défendeur ou son mandataire et compris par cette personne » (McNichol
c. Grandy, [1931] R.C.S. 696, p. 704, le juge Duff
(plus tard Juge en chef); Brown, par. 7.2 et 7.8;
Gatley on Libel and Slander (11e éd. 2008), p. 164).
[81] To determine whether an act can form the
basis for a finding of publication, it is first necessary to consider the nature of the act itself.
[81] Pour savoir si un acte peut servir de fondement à une conclusion qu’il y a eu diffusion, il faut
d’abord prendre en considération la nature de l’acte
lui-même.
[82] Acts that may form the basis for a finding of
publication and which may ultimately attract liability for defamation have never been limited to acts
of the author or creator of the defamatory information. Rather, “[a]ll those jointly responsible for
the publication are liable. Liability extends to all
those who take part in the publication of the defamatory material, including those who merely cause
or procure it to be published” (Brown, at para. 7.4
(footnotes omitted); Gatley on Libel and Slander,
at p. 169; Lambert v. Thomson, [1937] O.R. 341
(C.A.), at p. 344: “. . . where the libel is published
in a newspaper or book, everyone who takes part
in publishing it or in procuring its publication is
prima facie liable”). As this Court noted in Botiuk
v. Toronto Free Press Publications Ltd., [1995] 3
S.C.R. 3, at para. 75, “the design or agreement of
persons to participate in acts which are tortious” is
sufficient for them to be found liable for defamation as joint concurrent tortfeasors even if “they did
not realize they were committing a tort”.
[82] Les actes qui peuvent servir de fondement
à la conclusion qu’il y a eu diffusion et qui peuvent, en bout de ligne, engager la responsabilité
pour diffamation n’ont jamais été limités aux actes
de l’auteur ou du créateur de l’information diffamatoire. Au contraire, [TRADUCTION] « [l]a responsabilité conjointe de tous ceux qui ont participé à la diffusion est engagée, à savoir tous ceux
qui ont participé à la diffusion des propos diffamatoires, y compris ceux qui ont simplement fait
en sorte que ceux-ci soient diffusés » (Brown, par.
7.4 (notes en bas de page omises); Gatley on Libel
and Slander, p. 169; Lambert c. Thomson, [1937]
O.R. 341 (C.A.), p. 344 : [TRADUCTION] « . . . dans
les cas où le libelle est publié dans un journal ou
un livre, la responsabilité de tous ceux qui participent à sa publication ou qui font en sorte qu’il
soit publié est, à première vue, engagée »). Comme
la Cour l’a souligné dans Botiuk c. Toronto Free
Press Publications Ltd., [1995] 3 R.C.S. 3, par. 75,
« le fait pour des personnes de projeter de participer à des actes délictueux ou de s’entendre pour le
faire, même s’ils ne se rendent pas compte qu’ils
commettent un délit », est suffisant pour conclure
à la responsabilité du défendeur pour diffamation à
titre de coauteur d’un délit.
[83] Historically, it has been understood that the
precise method employed to make information
available is immaterial: “There are no limitations
on the manner in which defamatory matter may be
published” (Brown, at para. 7.3). In Day v. Bream
(1837), 2 M. & Rob. 54, 174 E.R. 212, for example,
[83] Depuis longtemps, on considère que le
mode particulier par lequel on rend l’information
diffamatoire disponible n’a aucune importance :
[TRADUCTION] « La façon dont l’information diffamatoire peut être diffusée ne connaît aucune
limite » (Brown, par. 7.3). Dans Day c. Bream
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