ARRÊT PATRÍCIO MONTEIRO TELO DE ABREU c. PORTUGAL
« (...) l’intention principale des prévenus, par la publication de ces caricatures, était
de critiquer le pouvoir exécutif local, qui était assez controversé et polémique, comme
cela est reconnu publiquement.
Cependant, eu égard aux règles de vie et à l’expérience commune, les prévenus ne
pouvaient ignorer qu’en publiant ces dessins représentant l’assistente telle que décrite
ci-dessus, ils allaient nécessairement porter atteinte à l’honneur et au crédit de cette
dernière (...)
(...) au nom de la liberté démocratique et de l’exercice effectif du pluralisme
idéologique – principes de caractère public –, le droit à la réputation (direito ao bom
nome) de l’individu qui prend part au débat politique peut subir quelques restrictions
(toujours dans la limite du raisonnable – par exemple si elles ne portent pas atteinte à la
vie privée de cet individu).
Ce rappel est important en l’espèce, car les caricatures en cause contiennent également
des éléments relevant de la satire politique. S’il s’agissait uniquement d’une satire
politique, la publication des caricatures correspondrait logiquement à l’exercice
légitime de la liberté d’expression consacrée à l’article 37 de la Constitution.
Or, il apparaît que ce qui touche à la vie intime et au comportement sexuel de
l’assistente va clairement au-delà de la notion de satire politique et dépasse les limites
de la lutte politique démocratique et libre, propre à un État de droit.
Autrement dit, l’assistente, en tant que femme politique et citoyenne, a aussi droit à
la protection de sa réputation, afin de ne pas faire l’objet d’insinuations à caractère
sexuel et pour que sa vie intime ne soit pas exposée et/ou soumise à des jugements de
valeur publics.
Or, dépeindre la plaignante comme une femme de mauvaise vie (má conduta)
constitue clairement un jugement de valeur portant atteinte à l’honneur et au crédit
(consideração) de l’assistente. »
16. S’agissant plus particulièrement du requérant, le tribunal releva qu’il
était un opposant politique assumé de l’exécutif de la mairie d’Elvas et qu’il
avait retiré les caricatures de son blog dès qu’il avait eu connaissance de la
plainte déposée contre lui par Mme E.G. Il jugea néanmoins que, en publiant
les trois caricatures sur son blog, il les avait partagées avec un nombre plus
large de cybernautes et avait ainsi porté atteinte au droit à l’honneur de
Mme E.G. Il déclara ce qui suit :
« (...) les images publiées sur le blog administré par le prévenu Tiago Abreu
constituent des jugements de valeur portant clairement atteinte à l’honneur et au crédit
de l’assistente, et des imputations qui portent également une telle atteinte. »
17. Sur la base de ces considérations, le tribunal condamna le requérant à
200 jours-amende, à un taux journalier de 9 EUR, soit à une amende totale de
1 800 EUR. M. A.C. fut condamné à 450 jours-amende, à un taux journalier
de 6,50 EUR, soit à une amende totale de 2 925 EUR. M. M.A. fut quant à
lui condamné à 260 jours-amende, au taux journalier de 12 EUR, soit à une
amende totale de 3 120 EUR. Le requérant et MM. A.C. et M.A. furent
également condamnés à verser conjointement à Mme E.G. une indemnité d’un
montant de 2 500 EUR.
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