,
En temps de conflit anne, l'embleme est utilise a titre protecteur. Il est la
manifestation visible de la protection accordee au personnel sanitaire ainsi qu'aux
unites et moyens de transport sanitaires par les Conventions de Geneve et leurs
Protocoles Additionnels.
11 doit etre d'aussi grande dimension que les
circonstances le justifient et identifiable d'aussi loin que possible.
En tout temps, l'embleme de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge est egalement
utilise a titre indicatif ou d'appartenance pour montrer qU'une personne ou un bien
a un lien avec une institution de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Dans ce
cas, I' embleme est de petite dimension.
Article 5. L'embleme peut etre utilise a titre protecteur par le Service de sante des
Forces
Armees
Togolaises
et
par
la
Croix-Rouge
Togolaise.
11 peut etre utilise atitre indicatifpar la Croix-Rouge Togolaise.
Les Societes etrangeres de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge presentes sur le
territoire du Togo peuvent avec l'autorisation de la Croix-Rouge Togolaise, utiliser
l'embleme dans les memes conditions que celle-ci.
Article 6. Sous le controle du Ministere charge de la Defense, le Service de sante
des Forces Armees Togolaises utilisera l'embleme de la Croicx-Rouge, en temps de
paix comme en temps de conflit anne, pour signaler son personnel sanitaire, ses
unites et moyens de transport sanitaires sur terre, sur mer et par air.
Le personnel sanitaire porte un brassard et une carte d'identite munis de l'embleme
qui est delivree par une autorite militaire.
Le personnel religieux attache aux Forces Armees Togolaises beneficie de la meme
protection que le personnel sanitaire et se fait reconnaitre de la meme maniere.
Article 7. En temps de conflit anne, l'embleme pourra etre utilise a titre protecteur,
avec l'autorisation expresse du Minisrere charge de la Sante, et sous son controle,
par le personnel sanitaire civil, les hOpitaux et autres unites sanitaires civils, ainsi
que les moyens de transport sanitaires civils affectes en particulier au transport et
au traitement des blesses, malades et naufrages.
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