En plus d’annuler la décision initiale de Facebook, le Conseil a également exhorté Facebook à améliorer son
système automatisé de détection d’images. Il a également recommandé à Facebook d’être plus transparent en
ce qui concerne l’application des Standards de la communauté de l’entreprise et le processus d’appel, en
veillant à ce que « les utilisateurs soient notifiés des raisons de la mise en application des politiques relatives
au contenu à leur encontre » qu’ils « soient informés quand l’automatisation est utilisée pour appliquer des
mesures de modération contre leur contenu » et « qu’ils puissent faire appel à un examen manuel en cas de
décisions prises par les systèmes automatisés lorsque le contenu est considéré comme ayant enfreint le
Standard de la communauté Facebook relatif à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes » [p. 14].
Le Conseil a également recommandé que Facebook « implémente une procédure d’examen interne pour
analyser continuellement un échantillon statistiquement représentatif des décisions de suppression de contenu
automatisées afin d’annuler les erreurs de modération et d’en tirer des leçons ». En outre, le Conseil a estimé
que Facebook devait “ dévoiler des données sur le nombre de décisions de suppression automatisées par
Standard de la communauté et sur la proportion de ces décisions qui ont dû être annulées à la suite d’un examen
manuel » [p. 14]. Le Conseil a également recommandé que Facebook procède à la révision des Règles de la
communauté Instagram pour préciser que l’interdiction de nudité d’adultes n’est pas absolue et que « les
mamelons de femme visibles peuvent être affichés pour sensibiliser au cancer du sein » [p. 15]. Enfin, le
Conseil a demandé des précisions de la part de Facebook en rapport avec le fait que « les Règles de la
communauté Instagram soient interprétées en phase avec les Standards de la communauté Facebook et que
ces derniers prévalent en cas d’incohérences entre les deux politiques ». [p. 15].
Sens de la décision
Elargit le champ d’expression
En annulant la décision de Facebook de supprimer des contenus destinés à sensibiliser au cancer du sein, le
Conseil de surveillance élargit le champ d’application de la liberté d’expression, tout en protégeant l’accès à
l’information, le droit à la santé et le droit des femmes à la non-discrimination sur une question de la plus
haute importance en matière de santé publique. La décision du Conseil renforce également la liberté
d’expression en recommandant à Facebook de mettre en œuvre des mesures de protection, telles que l’examen
manuel, sur la modération automatisée du contenu. En exhortant l’entreprise à faire preuve d’une plus grande
transparence quant à l’efficacité de sa suppression automatis��e de contenu, le Conseil favorise également un
meilleur environnement pour la liberté d’expression en ligne.
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