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Article 30 bis (Ajouté par art. 2 du décret n°2009-3034 du 12
octobre 2009).- Un avancement de deux échelons dans le grade est
attribué aux militaires ayant suivi avec succès la formation de
perfectionnement des officiers subalternes ou la formation de chef de
section ou cadre de maîtrise (brevet n° 4).
Article 30-3 (Ajouté par art. 2 du décret n°2009-3034 du 12
octobre 2009).- Le militaire qui bénéficie d'une promotion est rangé à
l'échelon correspondant au traitement de base d'origine immédiatement
supérieur à celui qu'il percevait dans son ancienne position.
Ré
pu
bl
iq
ue
Toutefois, l'augmentation obtenue suite à la promotion ne peut être
inférieure à l'avantage que lui aurait procuré un avancement normal
dans son ancienne position .
Article 31.- Le programme, le règlement et les conditions de
déroulement des concours prévus par le présent décret pour le
recrutement des différents cadres de l'armée sont fixés par arrêté du
ministre de la défense nationale.
ffi
cie
lle
de
la
Article 32 (Paragraphes 4 et 5 sont ajoutés par art. 2 du décret
n°2009-3034 du 12 octobre 2009).- Les officiers anciens boursiers du
ministère de la défense nationale ou recrutés par voie de concours
dans les conditions du présent décret et dont l'incorporation
n'intervient qu'après leur succès universitaire ou au concours de
recrutement sont astreints à une année de formation militaire dont le
programme et les conditions de déroulement sont fixés par le ministre
de la défense nationale.
ie
O
Ils sont considérés au regard de la loi sur le service militaire
comme officiers servant après la durée légale.
im
er
Les officiers recrutés par voie de concours, sont, à l'issue de ce
stage, soit intégrés dans le cadre des officiers d'active soit licenciés.
Im
pr
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires
relatives à la formation, les cycles de formation de base et les cycles
de formation continue des militaires recrutés au titre des écoles
militaires nationales sont fixées selon le tableau suivant :
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