Cas porté devant le Conseil de surveillance sur le dessin animé de Knin
Métadonnées
Mots-clés : Esprit de la politique de Meta, Recommandation du Conseil de surveillance sur la politique de
contenu, Avis consultatif du Conseil de surveillance sur la politique, Recommandation du Conseil de
surveillance en matière de mise en application
Analyse
Résumé et issue
Le 17 juin 2022, le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de maintenir une publication
sur Facebook qui décrivait les personnes d’origine serbe comme des rats. Bien que Meta ait finalement
supprimé le contenu, Meta a d’abord considéré que le message n’enfreignait pas le Standard de la communauté
de l’entreprise en matière de discours haineux. Meta a par la suite décidé que la publication enfreignait «
l’esprit » mais pas la lettre du Standard, puisque la politique n’interdisait pas les attaques envers des groupes
sur la base d’une caractéristique protégée identifiée implicitement. Meta a ensuite décidé qu’il y a eu enfreinte
à la lettre de la politique. Dans sa décision, le Conseil a conclu que la publication avait enfreint le Standard de
la communauté sur les discours haineux ainsi qu’au Standard sur la violence et l’incitation. Il a constaté que
la publication était déshumanisante, haineuse et qu’elle risquait de contribuer à un climat dans lequel les gens
pouvaient se sentir en droit d’attaquer les personnes d’origine serbe. De l’avis du Conseil, la suppression du
contenu de la plateforme était nécessaire pour remédier aux préjudices sérieux posés par les discours de haine
fondés sur l’origine ethnique, et en conformité avec les responsabilités de Meta en matière de droits humains.
*Le Conseil de surveillance est une entité distincte de Meta qui rend des jugements indépendants sur les cas
individuels et les questions de politique. Le Conseil et son administration sont financés par une fiducie
indépendante. Le Conseil a le pouvoir de décider si Facebook et Instagram doivent autoriser ou supprimer
du contenu. Ces décisions sont contraignantes, à moins que leur mise en œuvre ne viole la loi. Le Conseil peut
également choisir d’émettre des recommandations sur les politiques de contenu de l’entreprise.
Les faits
En décembre 2021, une Page Facebook publique comptant plus de 50 000 abonnés et se décrivant comme un
portail d’informations sur la Croatie a publié une vidéo avec une légende en croate que Meta a traduite comme
suit : « Le joueur de Čavoglave et les rats de Knin » [p. 4]. La vidéo était une version éditée du dessin animé
de Disney intitulé « Le Joueur de flûte ».
La vidéo d’une durée de deux minutes et dix secondes met en scène une ville envahie par des rats. Dans le
dessin animé original, le panneau situé à l’entrée de la ville indiquait « Hamelin », alors qu’il affiche désormais