En conclusion, le Conseil a déterminé que la décision de Meta de supprimer la publication de la plateforme est conforme aux responsabilités sociétales de Meta en matière de droits de l’homme. Avis consultatif sur la politique Le Conseil a recommandé à Meta de clarifier le Standard de la communauté Facebook relatif aux discours haineux et les instructions fournies aux modérateurs de contenu pour leur expliquer que « les références implicites aux groupes protégés sont elles aussi interdites par la politique lorsque ces références sont comprises assez facilement » [p. 21]. De plus, le Conseil a déterminé que Meta devait informer tous les utilisateurs ayant signalé le contenu lorsqu’elle revient sur sa décision initiale après un nouvel examen. Meta doit également dévoiler les résultats de toute expérience évaluant la possibilité d’introduire ce changement auprès du public. Direction Résultat mitigé La décision du Conseil de surveillance a restreint l’expression en acceptant la décision de Meta de supprimer le contenu. Cependant, il l’a fait en vertu d’une exception reconnue par le droit international des droits de l’homme, car le contenu en question était déshumanisant et haineux étant donné qu’il comparait les personnes d’origine serbe à des rats et célébrait les actes de traitement discriminatoire du passé. De l’avis du Conseil, le retrait du contenu de la plateforme était nécessaire pour lutter contre les graves discours haineux fondé sur l’origine ethnique.