La direction d'exploitation des systèmes comprend :
- la division de gestion des centres techniques et l'exploitation des systèmes de la connectivité,
- la division de la sécurité et la protection des données.
Le directeur d'exploitation des systèmes est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des
technologies de l'information et de la communication.
Art. 13 - Les missions des services spécifiques de l'agence technique des télécommunications sont assurées
par des agents, choisis parmi les personnalités compétentes dans le domaine des technologies de l'information
et de la communication et recrutés suivant la spécificité des missions de l'agence, conformément à la
législation et la réglementation en vigueur.
Section 5 - La direction des affaires administratives et financières
Art. 14 - La direction des affaires administratives et financières est chargée de ce qui suit :
- gérer les ressources humaines,
- acquérir les dispositifs et les équipements nécessaires au fonctionnement des services de l'agence,
- préparer le budget de l'agence,
- gérer le parc automobile,
- assurer la maintenance des locaux dédiés à l'agence.
La direction des affaires administratives et financières se compose des services suivants :
- service des affaires administratives,
- service des affaires financières, des achats et moyens.
Le directeur des affaires administratives et financières est nommé par décret, sur proposition du ministre
chargé des technologies de l'information et de la communication.
Chapitre 3
Organisation financière
Art. 15 - Le budget de l'agence technique des télécommunications comporte les recettes et les dépenses
suivantes :
a- les recettes :
- la subvention du budget de l'Etat,
- les dons et legs tout en considérant la spécificité des missions l'agence.
b- les dépenses :
- les dépenses de fonctionnement de l'agence, les dépenses de gestion et d'entretien des locaux et des biens
mis à sa disposition, les dépenses d'équipement et toutes les autres dépenses nécessaires à la réalisation des
missions attribuées à l'agence,
- les dépenses d'investissement.
Art. 16 - Le directeur général est l'ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l'agence technique
des télécommunications et conclue les marchés conformément aux modalités et conditions fixées par les
règles de la comptabilité publique.
Toutefois, peuvent être exclues de l'application des dispositions du décret portant réglementation des marchés
publiques, les marchés liés à la spécificité des missions de l'agence.
Chapitre 4
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières