24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « Barrage Ksob Source Belaibi », « Bou Saâda » et « Maâdid » dans la wilaya de M'Sila. ———— Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018. Abdelkader BEN MESSAOUD. Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques ; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat ; Vu l'arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques du barrage Ksob Source Belaibi, Bou Saâda et Maâdid (wilaya de M'Sila) ; Arrête : Article ler. — En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ci-dessous énumérés : • « Barrage Ksob Source Belaibi » commune de M'Sila, wilaya de M'Sila, d'une superficie aménageable de 4,14 hectares sur une superficie de 10 hectares de la zone d'expansion et site touristique ; • « Bou Saâda » commune de Bou Saâda, wilaya de M'Sila, d'une superficie aménageable de 2,90 hectares sur une superficie de 45 hectares de la zone d'expansion et site touristique ; • « Maâdid » commune de Maâdid, wilaya de M'Sila, d'une superficie aménageable de 9,01 hectares sur une superficie de 12 hectares de la zone d'expansion et site touristique. 25 Ramadhan 1439 10 juin 2018 ————H———— Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Temacine » wilaya de Ouargla. ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques ; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat ; Vu l'arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Temacine, Aïn Es Sahara et Merdjadja (wilaya de Ouargla) ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07- 86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé tel qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Temacine », commune de Temacine, wilaya de Ouargla, d'une superficie aménageable de 4,04 hectares sur une superficie de 14 hectares de la zone d'expansion et site touristique.