[2012] 1 R.C.S.
breeden c. black
Le juge LeBel
685
some question as to whether the lex loci delicti
rule, according to which the applicable law is that
of the place where the tort occurred, ought to be
abandoned in favour of an approach based on the
location of the most harm to reputation. I need not
address this issue here as, even under the alternative
approach examined in Éditions Écosociété, the
applicable law is that of Ontario.
je signale qu’il faut se demander si la règle de la lex
loci delicti — selon laquelle la loi applicable est
celle du lieu du délit — devrait être abandonnée et
remplacée par une approche fondée sur le lieu où
la réputation a subi la plus grande atteinte. Je n’ai
pas à me prononcer sur ce point en l’espèce car,
même selon l’approche examinée dans Éditions
Écosociété, la loi applicable est celle de l’Ontario.
[33] Indeed, this case is somewhat unique in that
Lord Black has undertaken not to bring any libel
action in any other jurisdiction, and has limited his
claim to damages to his reputation in Ontario. As
a result, only harm resulting from publication in
Ontario need be considered. The evidence establishing Lord Black’s reputation in Ontario is significant. As the motion judge found, while Lord
Black is no longer ordinarily resident in Ontario, he
spent most of his adult life in Ontario, first established his reputation as a businessman in Ontario,
is a member of the Order of Canada, the Canadian
Business Hall of Fame and the Canadian Press Hall
of Fame, and is the subject of five books written
by Toronto-area authors. Lord Black’s close family
also lives in Ontario. Lord Black’s undertaking and
the evidence of his reputation in Ontario therefore suggest that, under the “most substantial harm
to reputation” approach discussed in Éditions
Écosociété, Ontario law should be applied to the
libel actions. Alternatively, as the alleged tort of
defamation was committed in Ontario, under lex
loci delicti, Ontario law would also apply. In the
circumstances, the applicable law factor supports
proceedings in Ontario.
[33] En fait, la présente affaire s’avère quelque
peu particulière, en ce sens que lord Black s’est
engagé à ne pas intenter d’action en diffamation
dans un autre ressort et qu’il a entrepris sa poursuite en justice uniquement à l’égard de l’atteinte
à sa réputation subie en Ontario. Par conséquent,
il faut prendre uniquement en considération le préjudice causé par la diffusion en Ontario. La preuve
établissant la réputation de lord Black en Ontario
est substantielle. Comme l’a conclu le juge saisi de
la motion, bien que lord Black ne réside plus habituellement en Ontario, il a vécu la majeure partie
de sa vie adulte dans cette province. Il s’y est établi
une réputation d’homme d’affaires. Il est membre
de l’Ordre du Canada, du Temple de la renommée
de l’entreprise canadienne, du Temple de la renommée de la presse canadienne, et il a fait l’objet de
cinq ouvrages écrits par des auteurs de la région
de Toronto. Sa famille immédiate vit également
en Ontario. Selon l’approche de l’« atteinte la plus
substantielle à la réputation » analysée dans l’arrêt
Éditions Écosociété, l’engagement de lord Black
et la preuve de sa réputation en Ontario indiquent
donc qu’il convient d’appliquer la loi ontarienne
aux actions en diffamation. Par ailleurs, comme
le délit de diffamation reproché a été commis en
Ontario, la loi ontarienne s’appliquerait également
selon la règle de la lex loci delicti. Dans les circonstances, le facteur de la loi applicable favorise
la tenue du procès en Ontario.
(3) Avoidance of a Multiplicity of Proceedings
and Conflicting Decisions
(3) Éviter la multiplicité des recours et les
décisions contradictoires
[34] The Delaware and Illinois civil actions raise
concerns about a multiplicity of legal proceedings.
The motion judge accepted that neither of those
actions involves a libel claim. He also accepted,
however, that the focus of the trial of the libel actions
[34] Les actions civiles intentées au Delaware
et en Illinois soulèvent des craintes relatives à la
multiplicité des recours. Le juge saisi de la motion
a reconnu que ni l’une ni l’autre de ces actions ne
concernent une réclamation pour diffamation. Il a
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