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[2012] 1 S.C.R.
breeden v. black
of forum non conveniens — Whether Ontario court
can assume jurisdiction over actions — If so, whether
Ontario court should decline to exercise its jurisdiction
on ground that court of another jurisdiction is clearly a
more appropriate forum for hearing of actions.
devrait décliner compétence pour cause de forum non
conveniens — Le tribunal ontarien peut-il se déclarer
compétent à l’égard des actions? — Dans l’affirmative,
le tribunal ontarien devrait-il refuser d’exercer sa
compétence au motif que le tribunal d’un autre ressort
est nettement plus approprié pour instruire les actions?
B is a well-known business figure who established
a reputation as a newspaper owner and publisher in
Canada and internationally. While B served as the
chairman of a publicly traded U.S. company, the
legitimacy of certain payments that had been made
to B were questioned. A special committee formed to
conduct an investigation concluded that the company
had made unauthorized payments to B. The committee’s
report was posted on the company’s website, which
was accessible worldwide, along with press releases
containing contact information directed at Canadian
media. Statements were also published in the company’s
annual report summarizing the committee’s findings.
B est un homme d’affaires bien connu qui s’est bâti
une réputation de propriétaire de journaux et d’éditeur
au Canada et à l’échelle internationale. Alors qu’il était
président d’une société ouverte américaine, la légitimité
de certains paiements qui lui avaient été versés a été
mise en doute. Un comité spécial chargé de mener une
enquête a conclu que la société avait fait des paiements
non autorisés à B. Le rapport du comité, ainsi que des
communiqués de presse contenant des coordonnées
destinées aux médias canadiens, ont été affichés sur le
site Web de la société, lequel était accessible à l’échelle
mondiale. Certains propos résumant les conclusions du
comité ont également été publiés dans le rapport annuel
de la société.
B commenced six libel actions in the Ontario
Superior Court of Justice against the 10 appellants,
who are directors, advisors and a vice-president of the
company. B alleges that the press releases and reports
issued by the appellants and posted on the company’s
website contained defamatory statements that were
downloaded, read and republished in Ontario by three
newspapers. He claims damages for injury to his reputation in Ontario.
B a intenté en Cour supérieure de justice de l’Ontario six actions en diffamation contre les 10 appelants,
qui sont des administrateurs, des conseillers ainsi qu’un
vice-président de la société. B soutient que les communiqués de presse et les rapports publiés par les appelants et affichés sur le site Web de la société contenaient
des propos diffamatoires qui ont été téléchargés, lus et
repris en Ontario par trois journaux. Il réclame des
dommages-intérêts pour le tort causé à sa réputation en
Ontario.
The appellants brought a motion to have the actions
stayed on the grounds that there was no real and substantial connection between the actions and Ontario, or,
alternatively, that a New York or Illinois court was the
more appropriate forum. The motion judge dismissed
the motion, finding that a real and substantial connection to Ontario had been established and that Ontario
was a convenient forum to hear the actions. The Ontario
Court of Appeal unanimously dismissed the appeal. It
found that a real and substantial connection was presumed to exist on the basis that a tort was committed in
Ontario, and that the appellants had failed to rebut this
presumption. It also found that there was no basis on
which to interfere with the motion judge’s exercise of
discretion with regard to forum non conveniens.
Les appelants ont demandé qu’il soit sursis aux instances au motif qu’il n’y avait pas de lien réel et substantiel entre ces instances et l’Ontario ou, subsidiairement, qu’un tribunal de New York ou de l’Illinois
constituaient des ressorts plus appropriés. Le juge saisi
de la motion a rejeté la motion, concluant qu’un lien
réel et substantiel avec l’Ontario avait été établi et que
l’Ontario était le lieu où il convenait d’introduire les
actions. La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté à l’unanimité l’appel. Elle a conclu que l’existence d’un lien réel
et substantiel était présumée du fait qu’un délit avait
été commis en Ontario, et que les appelants n’avaient
pas réussi à réfuter cette présomption. Elle a également
conclu, en ce qui concerne la doctrine du forum non
conveniens, qu’il n’y avait aucune raison de modifier
la décision rendue par le juge saisi de la motion dans
l’exercice de son pouvoir discrétionnaire.
Held: The appeal should be dismissed.
In the case at bar, it is necessary to engage in the real
and substantial connection analysis to determine whether the Ontario court may properly assume jurisdiction
Arrêt : Le pourvoi est rejeté.
Il est nécessaire en l’espèce de procéder à l’analyse
du lien réel et substantiel pour déterminer si la cour ontarienne peut à bon droit se déclarer compétente pour