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breeden v. black
LeBel J.
[2012] 1 S.C.R.
[2] I find in this case that the Ontario court is
entitled to assume jurisdiction as there exists a
real and substantial connection between Ontario
and the libel actions. Giving due deference to the
motion judge’s exercise of discretion, I further find
that the appellants have not shown that the Illinois
court is a clearly more appropriate forum for the
trial of these claims. Accordingly, I would dismiss
the appeal. Reaching this result requires some discussion of the relationship between the law of jurisdiction, the doctrine of forum non conveniens and
the tort of defamation.
[2] Je conclus en l’espèce que le tribunal ontarien
est autorisé à se déclarer compétent car il existe un
lien réel et substantiel entre l’Ontario et les actions
en diffamation. En faisant preuve de la déférence
qui s’impose à l’égard de l’exercice du pouvoir discrétionnaire du juge saisi de la motion, je conclus
également que les appelants n’ont pas établi que le
tribunal de l’Illinois constitue un forum nettement
plus approprié pour l’instruction de ces instances.
En conséquence, je suis d’avis de rejeter le pourvoi.
Cette décision découle de l’examen de la relation qui
existe entre le droit relatif à la compétence, la doctrine du forum non conveniens et le délit de diffamation.
B. Background Facts
B. Le contexte
[3] Lord Black is a well-known business figure
who established a reputation as a newspaper
owner and publisher first in Canada, and then
internationally. He was a Canadian citizen until
2001, when he abandoned his citizenship in order
to accept an appointment to the British House of
Lords. Until January 2004, Lord Black served
as the chairman of International, a publicly
traded company incorporated in Delaware and
headquartered at different times in New York and
Chicago. Lord Black and his Canadian associates
exercised effective control over International
through The Ravelston Corporation (“Ravelston”)
and Hollinger Inc., two privately held Ontario
companies.
[3] Lord Black est un homme d’affaires bien
connu qui s’est bâti une réputation de propriétaire
de journaux et d’éditeur, d’abord au Canada, puis
à l’échelle internationale. Il a été citoyen canadien
jusqu’en 2001, date à laquelle il a répudié sa
citoyenneté pour accepter une nomination à la
Chambre des lords britannique. Jusqu’en janvier
2004, lord Black a occupé le poste de président
du conseil de International, une société ouverte,
constituée au Delaware et ayant eu son siège
social, selon les époques, à New York ou Chicago.
Lord Black et ses associés canadiens détenaient le
contrôle effectif de International par l’intermédiaire
de The Ravelston Corporation (« Ravelston ») et
Hollinger Inc., deux sociétés fermées de l’Ontario.
[4] In May 2003, a minority shareholder of International questioned the legitimacy of certain “noncompete” and “management service” payments
that had been made to Lord Black or to companies under his ownership or control. International’s Board of Directors formed a Special Committee to conduct an investigation (“Committee”) and
retained the appellant Richard C. Breeden and his
consulting firm as outside legal counsel to advise
the Committee. In October 2003, the Committee
concluded that International had made US$32.15
million in unauthorized “non-compete” payments
to Lord Black, Hollinger Inc., and certain senior
managers, and that Lord Black himself had received
US$7.2 million. The Committee completed a report
[4] En mai 2003, un actionnaire minoritaire de
International a mis en doute la légitimité de certains paiements versés à lord Black ou à des sociétés dont il détenait la propriété ou le contrôle dans le
cadre d’ententes de « non-concurrence » et de « services de gestion ». Le conseil d’administration de
International a chargé un comité spécial (« comité »)
de mener une enquête et a retenu les services de
Richard C. Breeden, l’un des appelants, et de son
cabinet-conseil pour agir en tant que conseiller juridique externe auprès du comité. En octobre 2003, le
comité a conclu que International avait fait des paiements non autorisés de « non-concurrence » totalisant 32,15 millions de dollars américains à lord
Black, à Hollinger Inc. et à certains gestionnaires