[2014] 3 R.C.S. R. c. fearon Le juge Cromwell 643 might contain evidence of the robbery for which Mr. Fearon had been arrested. She found: Hicks croyait raisonnablement que le téléphone cel­ lulaire pourrait contenir des éléments de preuve du vol qua­lifié pour lequel M. Fearon avait été arrêté. Elle a conclu comme suit : . . . Sgt. Hicks was justified in his belief that the cell phone may contain evidence relevant to the armed rob­ bery for which Mr. Fearon was being arrested. . . . By the time he received direction to arrest Mr. Fearon for armed robbery at 9:15 p.m. he also knew: (1) that more than one perpetrator committed the robbery; (2) approximately three hours had elapsed since the robbery; and (3) there was a gun or imitation gun involved in the robbery. [traduction] . . . le sergent Hicks avait raison de croire que le téléphone cellulaire pouvait contenir des éléments de preuve se rapportant au vol à main armée pour lequel M. Fearon a été arrêté. [. . .] Au moment où il a reçu la directive d’arrêter M. Fearon pour vol à main armée à 21 h 15, il savait également : (1) que plus d’un auteur avait commis le vol qualifié; (2) qu’environ trois heures s’étaient écoulées depuis le vol; et (3) que le vol qualifié avait été commis avec une arme à feu ou une imitation d’une arme à feu. In these circumstances, I find that there was a rea­ sonable prospect of securing evidence of the offence for which the accused was being arrested in searching the contents of the cell phone. In particular, it was reasonable for Sgt. Hicks to believe that the arrestee, Mr. Fearon, may have had communication through the cell phone be­ fore, during or after the robbery with other perpetrators or with third parties. [Ruling, at paras. 43-44] Dans ces circonstances, j’estime qu’en fouillant le con­tenu du téléphone cellulaire, il y avait une chance raisonnable de mettre en sécurité des éléments de preuve de l’infraction pour laquelle l’accusé a été arrêté. En par­ ticulier, le sergent Hicks pouvait raisonnablement croire que la personne arrêtée, M. Fearon, aurait pu avant, pen­ dant ou après le vol qualifié, communiquer avec d’autres auteurs ou des tiers au moyen du téléphone cel­lulaire. [décision, par. 43-44] [35] The trial judge’s conclusion on this point is not challenged and it is amply supported by the ev­ idence. [35] La conclusion de la juge du procès sur cette question n’est pas contestée et est amplement étayée par la preuve. [36] Detective Constable Abdel-Malik testified that it was important to the investigation to know if the text message had been sent to someone. The mes­sage suggested that the intended recipient knew where the jewellery was. It was an important goal of the investigation to recover the stolen prop­erty, which was easy to dispose of or to hide. Thus, find­ ing someone who knew where it was would be im­ portant and needed to be done promptly. Detec­tive Con­­sta­ble Abdel-Malik also testified that in­forma­ tion likely to be on the cell phone such as tele­­­phone numbers related to names, calendar dates, text mes­ sages and photographs would be helpful to the in­ vestigation. [36] Le gendarme-détective Abdel-Malik a té­ moi­gné qu’il était important pour le déroulement de l’enquête de savoir si le message texte avait été envoyé à quelqu’un. Le message laissait enten­ dre que le destinataire savait où se trouvaient les bi­joux. Un des principaux buts de l’enquête con­ sis­tait à ré­cupérer les biens volés, que les voleurs pou­vaient facilement cacher ou faire disparaî­tre. Ainsi, il était important de trouver rapidement quel­­qu’un qui savait où ils se trouvaient. Le gen­ darme-détec­tive Abdel-Malik a également déclaré que les ren­seignements susceptibles de se trouver dans le téléphone cellulaire, comme des numéros de té­lé­phone liés à des noms, des dates, des messa­ ges texte et des photos, seraient utiles pour l’enquête. [37] Defence counsel at trial put to Det. Const. Abdel-Malik that he could have obtained a search war­rant for the cell phone as soon as Sgt. Hicks told him about the information he had seen on the [37] Au procès, l’avocat de la défense a indiqué au gendarme-détective Abdel-Malik qu’il aurait pu obtenir un mandat de perquisition pour fouiller le téléphone cellulaire dès que le sergent Hicks

Select target paragraph3