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R.
v.
fearon
Karakatsanis J.
[2014] 3 S.C.R.
[124] The key principle emerging from this ju
risprudence is that the law enforcement interests in
ensuring safety, preserving evidence, and gather
ing evidence on arrest will generally outweigh the
privacy interest that an arrested person has in the
physical items in his immediate vicinity, justifying
a search incident to arrest. But where the underlying
assumptions change — be it due to the exigencies
of law enforcement or the privacy interest impacted
by the search — the constitutional balance must be
reassessed.
[124] Le principe clé qui ressort de cette juris
prudence est que l’intérêt des autorités chargées de
l’application de la loi pour ce qui est d’assurer la
sécurité, de préserver la preuve et de recueillir des
éléments de preuve lors de l’arrestation l’emportera
généralement sur l’intérêt que porte la personne
arrêtée au respect de sa vie privée à l’égard des ob
jets matériels qui se trouvent dans son environne
ment immédiat, et justifiera une fouille accessoire
à l’arrestation. Toutefois, lorsque les prémisses
changent — que ce soit en raison des exigences de
l’application de la loi ou de l’intérêt relatif à la vie
privée compromis par la fouille — l’équilibre cons
titutionnel doit être réévalué.
[125] This case examines whether the police
power to search incident to arrest includes a power
to search a cell phone or other digital device. Be
cause the privacy interest in such a device is quan
titatively and qualitatively different from that in
other physical items traditionally subject to such
searches, this analysis must begin with the con
sideration of first principles: what constitutes a
Charter compliant “reasonable” balance between
privacy and the needs of law enforcement with
respect to the search of cell phones and similar
devices incident to arrest. I will first consider the
privacy interest in such digital devices, then the law
enforcement interest in performing a warrantless
search upon arrest, and conclude by discussing the
appropriate balance between the two.
[125] Il s’agit en l’espèce de décider si le pou
voir des policiers d’effectuer une fouille accessoire
à une arrestation inclut celui de fouiller un téléphone
cellulaire ou un autre appareil numérique. Comme
l’intérêt au respect de la vie privée à l’égard d’un tel
appareil diffère, sur les plans quantitatif et qualita
tif, de celui applicable à d’autres objets matériels
qui sont traditionnellement visés par de telles fouil
les, la présente analyse commande tout d’abord un
examen des principes de base : en quoi consiste un
équilibre « raisonnable », conforme à la Charte, en
tre le respect de la vie privée et les exigences de
l’application de la loi en ce qui concerne la fouille
de téléphones cellulaires et d’appareils semblables
effectuée accessoirement à une arrestation? Je vais
d’abord examiner l’intérêt au respect de la vie pri
vée applicable à de tels appareils numériques, puis
me pencher sur l’intérêt des autorités chargées de
l’application de la loi à effectuer une fouille sans
mandat lors d’une arrestation. Enfin, je vais con
clure par un examen du juste équilibre entre ces
deux considérations.
B. Privacy Interest in Digital Devices
B. Intérêt au respect de la vie privée à l’égard des
appareils numériques
[126] All parties agree that individuals have a
high expectation of privacy in their cell phones.
[126] Toutes les parties à l’instance s’entendent
pour dire que les citoyens ont des attentes élevées
en matière de respect de leur vie privée en ce qui
concerne leurs téléphones cellulaires.
[127] However, a cell phone cannot be treated
like any other piece of physical evidence that may
[127] Cependant, un téléphone cellulaire ne sau
rait être traité comme n’importe quel autre élément
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