684 R. v. fearon Karakatsanis J. [2014] 3 S.C.R. [147] However, often a contact list will allow the police to immediately track down associates who may be involved in the offence or identify wit­nesses. Other forms of communication such as emails, voice messages and call histories may be similarly useful. Cromwell J. identifies the “prompt” pursuit of the investigation as an important law enforcement objective (paras. 49, 59 and 66). The immediate acquisition of this information is valu­ able because of what the Canadian Association of Chiefs of Police referred to as “investigative immediacy”. The value of information may decline as witnesses, accomplices or evidence disappears, and so the police want to act before the trail goes cold. While telewarrants can be acquired quickly,3 even small delays may come at a cost to the in­ vestigation. [147] Cependant, une liste de contacts permet­ tra souvent aux policiers de retrouver immédiate­ ment des associés susceptibles d’avoir participé à l’in­fraction ou d’identifier des témoins. D’au­tres for­mes de communication comme les courriels, les mes­sages vocaux et l’historique des appels peu­ vent se révéler utiles pour les mêmes fins. Le juge Cromwell affirme que la nécessité de poursuivre « ra­pidement » l’enquête constitue un objectif im­ portant en matière d’application de la loi (par. 49, 59 et 66). L’acquisition immédiate de ces don­nées est très utile en raison de ce que l’Association ca­ nadienne des chefs de police a appelé [traduc­ tion] « l’urgence de l’enquête ». Comme la valeur de l’in­formation peut diminuer à mesure que les témoins, les complices ou les éléments de preuve disparaissent, les policiers veulent donc agir avant que les pistes ne s’estompent. Bien qu’un télé­ mandat puisse être obtenu rapidement3, même un bref retard peut nuire à l’enquête. [148] This problem may be exacerbated by the difficulty of bypassing password protection on cer­ tain cell phones. For example, counsel for the re­ spondent suggested that accessing a locked iPhone can take months as they must be sent to Apple Inc. in the United States. However, there is no evidence before us that this is a common prob­lem, or that there are many instances in which the po­lice have a brief window to access a phone incident to arrest while it is still unlocked. In any event, this justification would only apply to phones that are password-protected but unlocked at the moment they are seized. (It may, for example, justify entry for the limited purpose of disabling the password protection.) [148] Ce problème peut être exacerbé par la dif­ ficulté dans certains cas de venir à bout du mot de passe protégeant le téléphone cellulaire. À titre d’exem­ple, l’avocat de l’intimée a affirmé que l’ac­ cès aux données d’un appareil iPhone ver­rouillé peut prendre des mois, car celui-ci doit être en­voyé à la société Apple Inc. aux États-Unis. Toutefois, on ne nous a présenté aucune preuve indiquant qu’il s’agit là d’un problème fréquent, ou encore qu’il sur­vient de nombreux cas où les policiers ne dis­posent que d’une brève période pour consulter, accessoirement à une arrestation, le contenu d’un télé­phone pen­ dant que celui-ci est encore déver­rouillé. Quoi qu’il en soit, cette justification s’appli­querait uniquement aux téléphones qui, bien que protégés par un mot de passe, sont déverrouillés au moment de leur saisie. (Une telle situation pourrait, par exemple, justifier une intrusion à seule fin de désactiver la protection par mot de passe.) [149] Finally, there may be valuable information on a phone that the police will be unable to obtain a war­rant to acquire. The police need only a rea­son­ able basis to conduct a search incident to arrest. To [149] Enfin, il est possible qu’un téléphone ren­ ferme des données utiles à l’égard desquelles les po­liciers ne pourront pas obtenir de mandat. Alors qu’il suffit de soupçons raisonnables pour justi­fier 3 For example, the Ontario Telewarrant Centre operates 24 hours a day to ensure that it is always possible to acquire a warrant. 3 Par exemple, le Centre de télémandat de l’Ontario est ouvert 24 heures sur 24 pour qu’on puisse obtenir un mandat en tout temps.

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