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R.
v.
fearon
Karakatsanis J.
[2014] 3 S.C.R.
vast stores of information that are not truly on the
device, and digital information has the potential to
be more intensely and extensively personal than
what might be found in a briefcase. Particularly
for the “digital generation”, these devices contain
far more information, and information far more
personal, than does a private home. These devices
provide a window not just into the owner’s most
intimate actions and communications, but into his
mind, demonstrating private, even uncommuni
cated, interests, thoughts and feelings. Thus, like the
search of the body and of the home, the warrantless
search of personal digital devices as an incident of
arrest is not proportionate to our privacy interests.
Cependant, la nature de l’intérêt au respect de la vie
privée lié à un appareil numérique diffère, sur les
plans quantitatif et qualitatif, de celui applicable à
un sac à main, à une mallette ou à un classeur (Vu,
par. 47). Un appareil numérique moderne constitue
un portail donnant accès à de vastes quantités de
données qui ne se trouvent pas véritablement dans
l’appareil et qui sont susceptibles d’être plus in
timement personnelles que ce qu’on peut trouver
dans une mallette. Particulièrement dans le cas des
membres de la « génération numérique », ces ap
pareils contiennent beaucoup plus de données —
et des données beaucoup plus personnelles — que
n’en renferme une résidence privée. Un tel appareil
ouvre une fenêtre non seulement sur les paroles et
les actes les plus intimes de son propriétaire, mais
également sur ce qui se passe dans son esprit, en
révélant des intérêts, des pensées et des sentiments
privés, même ceux qui n’ont pas été communiqués.
En conséquence, tout comme les fouilles corporel
les et les perquisitions résidentielles, la fouille sans
mandat d’un appareil numérique personnel effec
tuée accessoirement à une arrestation n’est pas pro
portionnée aux intérêts des gens en matière de respect
de leur vie privée.
[153] In my view, the weighty privacy interest an
arrested person has in her cell phone will outweigh
the state interest in performing a warrantless search
incident to arrest, except in exigent circumstances.
The police may usually seize a phone incident to
arrest in order to preserve the evidence, but will re
quire a warrant before they can search its contents.
[153] Selon moi, sauf lorsque l’urgence de la si
tuation commande le contraire, l’important intérêt
qu’une personne arrêtée porte au respect de sa vie
privée à l’égard de son téléphone cellulaire l’emporte
sur l’intérêt qu’a l’État à effectuer une fouille sans
mandat accessoire à l’arrestation. Généralement, les
policiers peuvent saisir un téléphone accessoire
ment à une arrestation pour préserver des éléments
de preuve, mais ils doivent obtenir un mandat avant
de pouvoir fouiller le contenu de l’appareil.
[154] Consequently, the police may lose the op
portunity to immediately follow up on leads that
the cell phone may disclose, or may not be able
to access certain evidence. But our system of law
has long recognized that the state interest in ac
quiring evidence is not absolute. Doubtless, the
ability to always search a suspect’s home upon ar
rest would be useful to law enforcement, but the
high expectation of privacy in our homes dictates
otherwise. When it comes to cell phones and other
[154] En conséquence, il est possible que les po
liciers soient privés de la possibilité de suivre im
médiatement les pistes que le téléphone cellulaire
pourrait révéler, ou qu’ils soient incapables d’avoir
accès à certains éléments de preuve. Cependant, no
tre système juridique reconnaît depuis longtemps
que l’intérêt qu’a l’État à recueillir des éléments de
preuve n’est pas absolu. Il ne fait aucun doute qu’il
serait utile aux autorités chargées d’appliquer la loi
de toujours fouiller le domicile d’un suspect dès son
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