[2014] 3 R.C.S.
R.
c.
fearon
La juge Karakatsanis
667
technology even allows these devices to track the
locations of their owners. Private digital devices
record not only our core biographical information
but our conversations, photos, browsing interests,
purchase records, and leisure pursuits. Our digital
footprint is often enough to reconstruct the events
of our lives, our relationships with others, our likes
and dislikes, our fears, hopes, opinions, beliefs and
ideas. Our digital devices are windows to our inner
private lives.
géolocalisation (GPS) toujours plus perfectionnée
permet même de suivre les déplacements des pro
priétaires d’un appareil muni d’un système GPS. Les
appareils numériques personnels enregistrent non
seulement nos renseignements biographiques, mais
aussi nos conversations, nos photos, les sites sur le
Web qui nous intéressent, les données concernant
nos achats ainsi que nos loisirs. Notre empreinte
numérique est souvent suffisante pour reconstituer
les événements de notre vie, nos relations avec les
autres, nos goûts et nos aversions, nos craintes, nos
espoirs, nos opinions, nos croyances et nos idées.
Nos appareils numériques sont en quelque sorte des
fenêtres sur notre vie privée intérieure.
[102] Therefore, as technology changes, our law
must also evolve so that modern mobile devices
do not become the telescreens of George Orwell’s
1984. In this appeal, we are asked to decide when
police officers are entitled to search a mobile phone
found in the possession or vicinity of an accused
person upon arrest. Because this new technology
poses unique threats to peoples’ privacy, we must
turn to first principles to determine the appropriate
response.
[102] En conséquence, au fur et à mesure qu’évo
lue la technologie, le droit doit lui aussi évoluer
afin que les appareils portables ne deviennent pas
les « télécrans » du roman 1984 de George Orwell.
Dans le présent pourvoi, nous sommes appelés à
décider dans quelles circonstances les policiers sont
autorisés à fouiller un téléphone cellulaire trouvé
en la possession ou à proximité d’un accusé lors de
son arrestation. Comme cette nouvelle technologie
présente des dangers uniques pour la vie privée des
citoyens, il est nécessaire d’examiner les principes
de base en la matière afin de trouver la réponse ap
propriée.
[103] An individual’s right to a private sphere
is a hallmark of our free and democratic society.
This Court has recognized that privacy is essen
tial to human dignity, to democracy, and to selfdetermination. Section 8 of the Canadian Charter
of Rights and Freedoms protects the right to be free
from unreasonable search and seizure. In defining
the contours of a reasonable search, the law bal
ances legitimate state interests, including safety and
securing evidence in law enforcement, with the pri
vacy interests of individuals. This balance generally
requires judicial pre-authorization for a search, and
a warrantless search is prima facie unreasonable.
[103] Le droit des gens à une sphère privée est
une caractéristique principale de notre société libre
et démocratique. Notre Cour a reconnu que la vie
privée constitue un aspect essentiel de la dignité hu
maine, de la démocratie et de l’autodétermination.
L’article 8 de la Charte canadienne des droits et li
bertés garantit à chacun le droit d’être protégé contre
les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives.
Pour bien délimiter les contours d’une fouille non
abusive, le droit met en équilibre les intérêts légi
times de l’État — notamment assurer la sécurité et
recueillir des éléments de preuve aux fins d’appli
cation de la loi — et ceux des individus au respect
de leur vie privée. Cette mise en équilibre exige
généralement que les autorités obtiennent au préa
lable l’autorisation des tribunaux avant de procéder
à une fouille, et une fouille exécutée sans mandat
est donc à première vue abusive.
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