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R.
v.
fearon
Karakatsanis J.
outweigh the suspect’s privacy interest in the de
vice with respect to specific purposes — it is hard
to think of a ground that would justify the unlim
ited abrogation of the powerful privacy interest in
a digital device. If exigent circumstances justify a
warrantless safety search because of fears of armed
backup, those grounds will only justify a search of
relatively recent messages. Grounds to search a cell
phone for a specific purpose cannot provide carte
blanche to roam the suspect’s digital life without re
straint.
(1) Alternative Approaches
[2014] 3 S.C.R.
n’écartent l’intérêt du suspect au respect de sa vie
privée relativement à l’appareil qu’à l’égard de cer
tains objectifs précis — il est en effet diffic ile d’ima
giner un motif qui justifierait l’abolition totale de ce
puissant intérêt. Si l’urgence de la situation justifie
de procéder à une fouille sans mandat pour des rai
sons de sécurité fondées sur la crainte qu’arrivent
des renforts armés, ces motifs justifieront unique
ment la fouille des messages relativement récents.
Des motifs permettant la fouille d’un téléphone dans
un but précis ne sauraient donner carte blanche pour
fureter sans restriction dans l’univers numérique
personnel du suspect.
(1) Autres approches
[159] I have concluded that the correct balance
is struck under s. 8 of the Charter by the require
ment of judicial pre-authorization, absent exigent
circumstances. The parties to this appeal, the courts
below, and other courts throughout the country have
advanced alternative solutions to address the en
hanced privacy interest in a cell phone. In my view,
none of these alternatives adequately protect our
reasonable expectations of privacy in our personal
digital devices.
[159] J’ai conclu que, en l’absence de situations
d’urgence, l’obligation d’obtenir une autorisation
judiciaire préalable permet de réaliser le juste équi
libre requis par l’art. 8 de la Charte. Les parties au
présent pourvoi, les juridictions inférieures ainsi que
d’autres tribunaux partout au pays ont proposé d’au
tres solutions pour protéger l’intérêt élevé au res
pect de la vie privée lié à un téléphone cellulaire. À
mon avis, aucune de ces solutions ne protège adé
quatement nos attentes raisonnables en matière de
respect de la vie privée à l’égard de nos appareils nu
mériques personnels.
[160] First, unlike the Ontario Court of Appeal,
I do not see how the considerable privacy interest
in a cell phone could be overcome when it is not
password-protected or otherwise locked. Leaving a
cell phone without password protection cannot be
said to constitute a waiver of the privacy interest
in the vast web of digital information accessible
through the phone, nor does it demonstrate a sub
jectively diminished expectation of privacy. Like
the private sphere of the home, our digital devices
remain intensely personal, even when we do not take
every possible precaution to protect them. An indi
vidual who leaves her front door unlocked does not
forfeit her privacy interest in her home to the state;
the same is true of her phone.
[160] Premièrement, contrairement à la Cour d’ap
pel de l’Ontario, je ne vois pas comment il pourrait
être justifié d’écarter l’intérêt considérable au respect
de la vie privée lié à un téléphone cellulaire dans les
cas où celui-ci n’est pas protégé par mot de passe ou
verrouillé d’une autre façon. Le fait qu’un téléphone
cellulaire ne soit pas protégé au moyen d’un mot de
passe ne saurait constituer une renonciation au res
pect de notre vie privée à l’égard de la vaste toile de
données numériques à laquelle celui-ci donne accès,
non plus que la démonstration d’attentes subjective
ment réduites en matière de respect de la vie privée.
Tout comme la sphère privée que représente notre do
micile, nos appareils numériques conservent leur ca
ractère éminemment personnel, et ce, même si nous
ne prenons pas toutes les précautions pour les pro
téger. Une personne qui laisse sa porte d’entrée dé
verrouillée ne renonce pas pour autant en faveur de
l’État à son intérêt au respect de sa vie privée dans
son domicile; il en va de même pour son téléphone.
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