280
CROOKES v. NEWTON
Abella J.
[2011] 3 S.C.R.
refused to accept that the number of “hits” on the
article itself was a sufficient basis for drawing an
inference that a third party had read the defamatory words (paras. 89 and 92).
« un encouragement ou une invitation » à se rendre
au site visé, mais elle a conclu que ce n’était pas
le cas en l’espèce. Elle s’est aussi refusée à voir
dans le nombre d’« appels de fichier » relativement
à l’article lui-même un fondement suffisant pour
inférer qu’un tiers avait lu les mots diffamatoires
(par. 89 et 92).
[13] Prowse J.A. dissented. While she agreed that
the mere fact that Mr. Newton had created hyperlinks to the impugned sites did not make him a
publisher of the material found at the hyperlinked
sites, she did not accept the “footnote analogy” as
being dispositive of the publication issue (para. 60).
In her view, the fact that Mr. Newton’s website had
been viewed 1,788 times made it “unlikely” that
no one had followed the hyperlinks and read the
impugned articles (para. 70). Moreover, the context
of Mr. Newton’s article suggests that readers were
in fact encouraged or invited to click on the links.
In her view, therefore, there was publication.
[13] La juge Prowse a, quant à elle, exposé des
motifs dissidents. Convenant que le seul fait d’avoir
créé des hyperliens menant aux sites en cause ne
faisait pas de M. Newton un diffuseur du contenu
de ceux-ci, elle a néanmoins refusé de considérer que [TRADUCTION] « l’analogie de la note de
bas de page » était suffisante pour trancher la
question (par. 60). Selon elle, il était « peu probable », compte tenu du fait que le site Web de
M. Newton avait été vu 1 788 fois, que personne
n’ait suivi les hyperliens et lu les articles en cause
(par. 70). En outre, il ressortait du contexte dans
lequel s’inscrivait l’article de M. Newton qu’en fait
il encourageait ou invitait les lecteurs à cliquer
sur les liens. Elle était donc d’avis qu’il y avait eu
diffusion.
[14] In British Columbia, pursuant to the Libel
and Slander Act, R.S.B.C. 1996, c. 263, publication
is deemed to have occurred in certain situations.
There is, however, no such presumption in relation
to material published on the Internet. Nonetheless,
Mr. Crookes argued that when a hyperlink has
been inserted on a webpage, it should be presumed
that the content to which the hyperlink connects
has been brought to the knowledge of a third party
and has therefore been published. For the reasons
that follow, I would not only reject such a presumption, I would conclude that a hyperlink, by itself,
should never be seen as “publication” of the content
to which it refers.
[14] En Colombie-Britannique, la Libel and
Slander Act, R.S.B.C. 1996, ch. 263, crée une présomption de diffusion dans certaines situations.
Toutefois, une telle présomption n’existe pas à
l’égard de propos diffusés par le biais de l’Internet.
M. Crookes a soutenu néanmoins que l’insertion
d’un hyperlien dans une page Web devait faire pré‑
sumer que le contenu auquel il menait avait été porté
à la connaissance de tiers et qu’en conséquence il
avait été diffusé. Pour les motifs qui suivent, je
suis non seulement d’avis qu’il y a lieu d’écarter
une telle présomption, mais je conclus en outre
qu’un hyperlien, en lui-même, ne devrait jamais
être assimilé à la « diffusion » du contenu auquel il
renvoie.
[15] Mr. Crookes also complains that the Court of
Appeal imposed too high a burden of proof, essentially requiring direct evidence that a third party
followed the hyperlink to the allegedly defamatory
content. This, he claims, deprives him of the ability to rely on an inference that at least one person
followed one of the impugned hyperlinks to the
[15] M. Crookes fait également valoir que la Cour
d’appel a imposé un fardeau de preuve trop onéreux, exigeant essentiellement la preuve directe
qu’un tiers avait accédé au contenu prétendument
diffamatoire en suivant l’hyperlien. Il soutient que
cela l’empêche de s’appuyer sur la déduction qu’au
moins une personne a suivi l’un des hyperliens
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents