[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Deschamps
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endorsement of the content accessible by a link
in the text can be understood to actually incorporate the defamatory content into the text. Thus, the
content of the text comes to include the defamatory content accessed via hyperlink. The hyperlink,
combined with the surrounding words and context,
ceases to be a mere reference and the content to
which it refers becomes part of the published text
itself.
n’est rien de plus qu’un renvoi neutre sur le plan
du contenu. On peut considérer que l’adoption du
contenu auquel mène un lien figurant dans un texte,
ou l’adhésion à ce contenu, incorpore effectivement le contenu diffamatoire dans le texte. Il en
résulte donc que le texte englobe le contenu diffamatoire auquel renvoie l’hyperlien. Ainsi, l’hyperlien, conjugué aux mots et au contexte qui l’encadrent, cesse d’être un simple renvoi, et le contenu
auquel il renvoie devient partie intégrante du texte
qui l’incorpore.
[52] We add a final comment, with an eye to future
technological changes. Abella J., as noted, states
that “a hyperlink, by itself, should never be seen
as ‘publication’ of the content to which it refers”
(para. 14). So long as it is necessary to click on a
hyperlink to access its content, this may be correct.
What, however, of features in which a hyperlink
projects content on the page automatically, or in
a separate frame, with little or no prompting from
the reader? Would inclusion of such a hyperlink,
by itself, amount to publication? Like the issue of
embedded hyperlinks, this question is not before
us and should not be taken to have been decided
in this case. Like Abella J. (at para. 43), we would
leave issues concerning hyperlinks of this sort to be
dealt with if and when they arise.
[52] Nous tenons à ajouter un dernier commentaire, axé sur l’évolution technologique à venir.
Comme le dit la juge Abella, « un hyperlien, en luimême, ne devrait jamais être assimilé à la “diffusion” du contenu auquel il renvoie » (par. 14). Cette
assertion n’a rien de faux dans la mesure où il est
nécessaire de cliquer sur un hyperlien pour prendre
connaissance du contenu auquel il renvoie. Mais
qu’adviendrait-il si le contenu auquel il mène s’affichait automatiquement sur la page, ou encore dans
un cadre distinct, sans intervention ou presque de
la part du lecteur? L’incorporation d’un tel hyperlien dans un texte équivaudrait-elle, à elle seule, à
de la diffusion? Cette question, tout comme celle
des hyperliens intégrés, ne nous a pas été soumise,
et il ne faut pas la considérer comme ayant été tranchée dans le cadre du présent pourvoi. À l’instar de
la juge Abella (au par. 43), nous sommes d’avis qu’il
convient de reporter l’étude des questions que soulèvent ces types d’hyperliens et de ne les trancher
que lorsqu’elles se poseront, le cas échéant.
[53] We agree with Abella J. that this appeal
should be dismissed with costs.
[53] Nous sommes d’accord avec la juge Abella
qu’il convient de rejeter le pourvoi avec dépens.
The following are the reasons delivered by
Version française des motifs rendus par
[54] Deschamps J. — This appeal offers yet
another opportunity for the Court to consider the
proper balance in the common law of defamation
between the protection of reputation and the promotion of freedom of expression. In WIC Radio
Ltd. v. Simpson, 2008 SCC 40, [2008] 2 S.C.R.
420, and Grant v. Torstar Corp., 2009 SCC 61,
[2009] 3 S.C.R. 640, the Court took incremental steps to improve this balance by recognizing
[54] La juge Deschamps — Le présent pourvoi
offre à la Cour une autre occasion de se pencher sur
la question du juste équilibre entre la protection de
la réputation et la promotion de la liberté d’expression dans la common law de la diffamation. Dans
WIC Radio Ltd. c. Simpson, 2008 CSC 40, [2008]
2 R.C.S. 420, et Grant c. Torstar Corp., 2009 CSC
61, [2009] 3 R.C.S. 640, la Cour a pris des mesures
progressives en vue de mieux atteindre cet équilibre
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