272 CROOKES  v. NEWTON [2011] 3 S.C.R. In the context of Internet hyperlinks, a simple reference, absent evidence that someone actually viewed and understood the defamatory information to which it directs third parties, is not publication of that content. In order to satisfy the requirements of the first component of publication, the plaintiff must establish, on a balance of probabilities, that the hyperlinker performed a deliberate act that made defamatory information readily available to a third party in a comprehensible form. An act is deliberate if the defendant played more than a passive instrumental role in making the information available. In determining whether hyperlinked information is readily available, a court should consider a number of factors, including whether the hyperlink is user-activated or automatic, whether it is a shallow or a deep link, and whether the linked information is available to the general public (as opposed to being restricted). Any matter that has a bearing on the ease with which the referenced information could be accessed will be relevant to the inquiry. Dans le contexte des hyperliens dans l’Internet, le simple renvoi à de l’information diffamatoire, en l’absence de preuve que quelqu’un en a bel et bien pris connaissance et l’a comprise, ne constitue pas une diffusion de celle-ci. Pour satisfaire aux exigences du premier volet de la diffusion, le plaignant doit prouver, selon la prépondérance des probabilités, que la personne qui a créé l’hyperlien a posé un acte délibéré qui a rendu l’information diffamatoire immédiatement disponible à un tiers, dans un format compréhensible. L’acte du défendeur est délibéré si ce dernier jouait un rôle qui dépassait le rôle instrumental passif en rendant l’information disponible. Pour décider si l’information à laquelle mène un hyperlien est immédiatement disponible, le tribunal doit prendre en considération certains facteurs, notamment s’il s’agit d’un hyperlien activé par l’utilisateur ou automatique, s’il s’agit d’un lien superficiel ou profond, et si l’information à laquelle mène le lien est accessible au grand public (ou s’il s’agit plutôt d’un contenu à accès restreint). Tout ce qui a une incidence sur la facilité avec laquelle on peut prendre connaissance des propos en cause sera pertinent à cet égard. For an action in defamation to succeed, the plaintiff must also satisfy the requirements of the second component of publication on a balance of probabilities, namely that a third party received and understood the defamatory information. This requirement can be satisfied either by adducing direct evidence or by asking the court to draw an inference based on, notably, whether the link was user-activated or automatic; whether it was a deep or a shallow link; whether the page contained more than one hyperlink and, if so, where the impugned link was located in relation to others; the context in which the link was presented to users; the number of hits on the page containing the hyperlink; the number of hits on the page containing the linked information (both before and after the page containing the link was posted); whether access to the Web sites in question was general or restricted; whether changes were made to the linked information and, if so, how they correlate with the number of hits on the page containing that information; and evidence concerning the behaviour of Internet users. Once the plaintiff establishes prima facie liability for defamation, the defendant can invoke any available defences. Pour avoir gain de cause, la personne qui intente une action en diffamation doit également établir, selon la prépondérance des probabilités, que les exigences du deuxième volet de la diffusion sont satisfaites, à savoir qu’un tiers a reçu et compris l’information diffamatoire. Il est possible de satisfaire à ces exigences soit en produisant une preuve directe, soit en demandant au tribunal de tirer une inférence sur la base de certains facteurs, notamment s’il s’agissait d’un lien activé par l’utilisateur ou automatique; s’il s’agissait d’un lien profond ou superficiel; si la page contenait plus d’un hyperlien et, dans l’affirmative, l’endroit où se trouvait le lien contesté par rapport aux autres; le contexte dans lequel le lien était présenté aux utilisateurs; le nombre de visites de la page contenant l’hyperlien; le nombre de visites de la page où figurait l’information auquel le lien renvoyait (avant que ce dernier n’ait été affiché et après qu’il l’a été); si les sites Web en cause étaient accessibles au grand public ou s’il s’agissait plutôt de sites à accès restreint; si des changements avaient été apportés à l’information à laquelle menait le lien et, le cas échéant, le lien qui existe entre ces changements et le nombre de visites de la page dans laquelle se trouvait l’information; et enfin, la preuve relative au comportement des internautes. Si le plaignant parvient à établir que la responsabilité du défendeur pour diffamation est, à première vue, engagée, il incombe alors à ce dernier d’invoquer les moyens de défense qui sont à sa disposition. Here, N acted as more than a mere conduit in making the hyperlinked information available. His action was En l’espèce, N était plus qu’un simple intermédiaire en rendant l’information visée disponible. Il a agi

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