statistiques, livres, dessins, plans, cartes, diagrammes, photographies et enregistrements audiovisuels ou électroniques ; - Données à caractère personnel : toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après dénommée personne concernée. Est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel un prénom ou un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique ; - Données afférentes à la création de signature : données uniques telles que des codes ou des clés cryptographiques privées, que le signataire utilise pour créer une signature électronique sécurisée ; - Données biométriques : toutes les données relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne physique qui permettent son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques ; - Données concernant la santé : toute information concernant l'état physique et mental d'une personne concernée, y compris les données génétiques et la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ; - Données de création de cachet électronique : données uniques qui sont utilisées par le créateur du cachet électronique pour créer un cachet électronique ; - Données d’identification personnelle : ensemble de données permettant d’établir l’identité d’une personne physique ou morale, ou d’une personne physique représentant une personne morale ; - Données génétiques : toute information concernant les caractères génétiques héréditaires ou acquis d'une personne physique qui donnent des indications uniques sur la physiologie ou l’état de santé de cette personne physique et qui résultent, notamment, d’une analyse d’un échantillon biologique de la personne physique en question ; - Données informatiques : toute représentation de faits, d’informations, de concepts, de codes ou d’instructions lisibles par une machine, sous une forme qui se prête à un traitement informatique y compris un programme de nature à faire en sorte qu'un système informatique exécute une fonction ; - Données relatives aux abonnés : toute information, sous forme de données informatiques ou sous toute autre forme, détenue par un fournisseur de services et se rapportant aux abonnés de ses services, autres que des données relatives au trafic ou au contenu, et permettant d’établir : ▪ le type de service de communication utilisé, les dispositions techniques prises à cet égard et la période de service ; ▪ l’identité, l’adresse postale ou géographique et le numéro de téléphone de l’abonné, et tout autre numéro d’accès, les données concernant la facturation et le paiement, disponibles sur la base d’un contrat ou d’un arrangement de services ; ▪ toute autre information relative à l’endroit où se trouvent les équipements de communication, disponible sur la base d’un contrat ou d’un arrangement de services ; - Données relatives au contenu : contenu informatif de la communication, c'est-à-dire le sens de la communication, ou le message ou l'information véhiculés par la communication. Il s'agit de tout ce qui est transmis dans le cadre de la communication en dehors des données relatives au trafic ;

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