1 Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme --------------Secrétariat Général ---------------Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice Arrêté n°……/MCAT/SG/BBDA, portant tarification des droits d’exploitation des œuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso. LE MINISTRE DE LA CULTURE DES ARTS ET DU TOURISME VU la Constitution ; VU le décret n°2002-204/PRES du 06 juin 2002, portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2002-205/PRES/PM du 10 juin 2002, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU le décret n°2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002, portant attributions des membres du Gouvernement ; VU le décret n° 2002-466/PRES/PM/MCAT du 12 septembre 2002 portant organisation du Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme; VU le décret n°2000-149/PRES/PM/MCA portant création du Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur (BBDA) ; VU la loi n°032/99/AN du 22 décembre 1999, portant protection de la propriété littéraire et artistique ;