SOMMAIRE INTITULE Articles TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. 1-5 TITRE II : DE L’ACTIVITE D’INFORMATION PAR VOIE DE PRESSE ECRITE. Chapitre I : De l’édition des publications périodiques. 6-39 6-32 Chapitre II : De la diffusion et du colportage. 33-39 TITRE III : DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA PRESSE ECRITE. 40-57 TITRE IV : DE L’ACTIVITE AUDIOVISUELLE. 58-66 Chapitre I : De l’exercice de l’activité audiovisuelle. 58-63 Chapitre II : De l’autorité de régulation de l’audiovisuel. 64-66 TITRE V : DES MEDIAS ELECTRONIQUES. 67-72 TITRE VI : DE LA PROFESSION DE JOURNALISTE, DE L’ETHIQUE ET DE LA DEONTOLOGIE. Chapitre I : De la profession de journaliste. Chapitre II : de l’éthique et de la déontologie. 73-99 73-91 92-99 TITRE VII : DU DROIT DE REPONSE ET DU DROIT DE RECTIFICATION. 100-114 TITRE VIII : DE LA RESPONSABILITE. 115 TITRE IX : DES INFRACTIONS COMMISES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE JOURNALISTIQUE. TITRE X : DE L’AIDE ET DE LA PROMOTION DE LA PRESSE. TITRE XI : DE L’ACTIVITE DES AGENCES DE COMMUNICATION. TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. i CONSEIL EN 116-126 127-129 130 131-132 Page 2 3-6 3-5 5-6 6-8 8-9 8 9 9 9-12 9-11 11-12 12-13 13 14 15 15 15