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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 22 novembre 2017 portant
nomination du secrétaire général du ministère de la
poste, des télécommunications, des technologies et
du numérique.
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Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 22 novembre 2017, M. Fouad Belkessam
est nommé secrétaire général du ministère de la poste, des
télécommunications, des technologies et du numérique.
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Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 22 novembre 2017 portant
nomination du secrétaire général du ministère de la
jeunesse et des sports.
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Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 22 novembre 2017, M. Nassim Sbia est
nommé secrétaire général du ministère de la jeunesse et des
sports.
25 Ramadhan 1439
10 juin 2018
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 22 novembre 2017 portant
nomination du secrétaire général du ministère de
l’industrie et des mines.
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Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 22 novembre 2017, M. Kheir-Eddine
Medjoubi est nommé secrétaire général du ministère de
l’industrie et des mines.
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Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 22 novembre 2017 portant
nomination du secrétaire général du ministère du
tourisme et de l’artisanat.
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Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 22 novembre 2017, M. Ahmed Kaci
Abdallah est nommé secrétaire général du ministère du
tourisme et de l’artisanat.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 12 Ramadhan 1439
correspondant au 28 mai 2018 modifiant l’arrêté
interministériel
du
2
Ramadhan
1432
correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par
emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d’entretien, de
maintenance ou de service, au titre de la direction
générale des douanes.
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Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de
recrutement des agents contractuels, leurs droits et
obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération,
les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime
disciplinaire qui leur est applicable, notamment son
article 8 ;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda
1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
ministre des finances ;
Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435
correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du
directeur général de la fonction publique et de la réforme
administrative ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432
correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi,
leur classification et la durée du contrat des agents exerçant
des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au
titre de la direction générale des douanes ;
Arrêtent :
Article 1er. — Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté
interministériel du 2 Ramadhan1432 correspondant au 2 août
2011, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article
8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan1428
correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent
arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant au activités
d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification,
ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de
la direction générale des douanes, conformément au tableau
ci-après :
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