JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 9 catégorie C 60 % du tarif minutaire 50 % du tarif minutaire conférence, grand reportage: causerie culturelle, entretien et interview préparé. chronique, article et texte de présentation minimum de 10' ayant un caractère de création littéraire entretien et interview préparé texte de présentation de moins de 10' et texte occasionnel à caractère littéraire : chronique spécialisée et cours de langue ayant un caractère de création: catégorie D catégorie E catégorie F 25 % du tarif minutaire 15% du tarif minutaire Article 58: Le barème des oeuvres littéraires concernant les droits de télévision est le suivant: droits de télévision-classification des oeuvres de télévision: catégorie A évocation entièrement créée par l'auteur: évocation d'un texte écrit par l'auteur 100% 80 % catégorie B lecteur d'une oeuvre préexistante ou inédite 75 % conférence et documentaire entièrement créé par l'auteur, grand reportage documentaire avec textes originaux sur images préexistantes documentaire avec texte écrit d'après un document de base sur image préexistante Interview préparée ou impromptue chronique spécialisée et cours de langue ayant un caractère de création 60% catégorie C catégorie D catégorie E Chapitre V: DES BAREMES DES REPARTITIONS Section 1 : Du barème des oeuvres folkloriques avec ou sans paroles Article 59: La répartition des droits d'exécution publique et de reproduction mécanique des oeuvres adaptées ou arrangées du folklore s'effectue selon les informations contenues dans le bulletin de déclaration ou, en l'absence de celui-ci, comme suit: 30% 20 % 8 % du tarif minutaire l'OGC: 10% - auteur de paroles nouvelles: L'OGC: - auteur de musique nouvelle: L'OGC 75 % 25% 75 % 25% Section 2: Du barème des oeuvres musicales avec ou sans paroles Article 60 : La répartition des oeuvres musicales avec ou sans paroles s'effectue comme suit: - oeuvre éditée: - adaptateur: Arrangeur: Éditeur: L'OGC 25 % 25 % 25 % 25% - adaptateur ou Arrangeur: Éditeur: L'OGC: - oeuvre éditée: Compositeur: Éditeur: 70 % 30% 50 % 25 % 25% Compositeur: Arrangeur: Editeur: 45 % 25 % 30 % 45 % 45 % Auteur: Compositeur: Editeur: 35 % 35 % 30 % - oeuvre inédite: - adaptateur: Arrangeur: 50%

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