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R.
v.
fearon
Cromwell J.
[2014] 3 S.C.R.
numbers called by Mr. Fearon to see if they led to
possible associates including the then unidentified
‘Swipes’”: ibid. Sometime after 3:51 a.m., Det.
Const. Abdel-Malik got information that ‘Swipes’”
telephone number would be in Mr. Fearon’s phone.
He confirmed, however, that the main key com
ponents of what they required were the picture of
the handgun and the words of the text message.
par. 25. Les policiers ont vérifié « quelques-uns
des numéros de téléphone qu’avait composés M.
Fearon pour voir s’ils pouvaient mener à d’éven
tuels associés, y compris la personne alors non
identifiée appelée “Swipes” » : ibid. Peu après 3 h
51, le gendarme-détective Abdel-Malik a reçu des
informations indiquant que le numéro de téléphone
de « Swipes » se trouverait dans le téléphone de
M. Fearon. Il a toutefois confirmé que les éléments
clés dont ils avaient besoin étaient la photo de
l’arme et le contenu du message texte.
[32] The police eventually obtained a warrant to
search the black vehicle that they had seized and
secured shortly after the robbery. That search took
place in the early morning hours of the second day
following the robbery. The search revealed a loaded
Smith & Wesson silver semi-automatic handgun
which the trial judge found was the same gun shown
in the cell phone picture. The police also obtained a
warrant some months later to search and download
the contents of the cell phone. The trial judge noted
that there was no dispute that the photographs and
text message originally viewed by Sgt. Hicks were
the same items obtained as a result of the search
warrants and sought to be admitted.
[32] Les policiers ont éventuellement obtenu un
mandat pour fouiller le véhicule noir qu’ils avaient
saisi et mis en sécurité peu de temps après le vol.
Cette fouille a eu lieu au petit matin du deuxième
jour suivant le vol. Les policiers ont trouvé une
arme semi-automatique chargée, de marque Smith
& Wesson, de couleur argent. La juge du procès a
conclu qu’il s’agissait de la même arme que celle
figurant sur la photo trouvée dans le téléphone
cellulaire. Les policiers ont également obtenu un
mandat quelques mois plus tard afin de fouiller et
de télécharger le contenu du téléphone cellulaire.
Comme l’a signalé la juge du procès, nul n’a con
testé que les photos et le message texte qu’a vus le
sergent Hicks initialement étaient les mêmes élé
ments que ceux obtenus conformément aux mandats
et que l’on a cherché à faire admettre en preuve.
[33] In my view, the searches of the cell phone
that lead to the discovery of the text message and
the photos that the Crown introduced as evidence
at trial were truly incidental to the arrest. It is clear
from the record and the trial judge’s findings that
the search was directed at public safety (locating the
handgun), avoiding the loss of evidence (the stolen
jewellery) and obtaining evidence of the crime (in
formation linking Mr. Fearon to the robbery and lo
cating potential accomplices).
[33] À mon sens, les fouilles du téléphone cel
lulaire ayant mené à la découverte du message texte
et des photos que le ministère public a présentés en
preuve au procès étaient véritablement accessoires à
l’arrestation. Il ressort clairement du dossier et des
conclusions de la juge du procès que la fouille vi
sait à assurer la sécurité publique (repérer l’arme), à
empêcher la perte d’éléments de preuve (les bijoux
volés) et à obtenir des éléments de preuve du crime
(permettant de faire le lien entre M. Fearon et le vol
et de repérer d’éventuels complices).
[34] At trial, Mr. Fearon submitted that Sgt. Hicks
did not have grounds to believe subjectively or rea
sonably that the cell phone could afford evidence
prior to looking into its contents. However, the
trial judge rejected this contention and found that
Sgt. Hicks reasonably believed that the cell phone
[34] Au procès, M. Fearon a plaidé que le ser
gent Hicks n’avait aucune raison de croire de façon
subjective ou raisonnable que le téléphone cellu
laire pouvait contenir des éléments de preuve avant
de regarder son contenu. Toutefois, la juge du pro
cès a rejeté cet argument et a conclu que le sergent