624 R. v. fearon [2014] 3 S.C.R. take detailed notes of what they have examined on the device and how they examined it. The notes should gen­ er­ally include the applications searched, the extent of the search, the time of the search, its purpose and its du­ ration. The record-keeping require­ment is important to the effectiveness of after-the-fact judi­cial review. It will also help police officers to focus on whether what they are doing in relation to the phone falls squarely within the parameters of a lawful search incident to ar­rest. Troisièmement, la nature et l’éten­due de la fouille doi­ vent être adaptées à son ob­jectif. Cela signifiera en pra­ ti­­que que, généralement, seuls les courriels, photos et mes­sa­ges texte récents, ainsi que le registre des ap­pels, pour­ront être examinés, bien que, dans certaines cir­cons­ tances, d’autres fouilles puis­sent être justifiées. En­fin, les policiers doivent prendre des notes détaillées de ce qu’ils ont examiné dans l’appareil et de la façon dont ils l’ont fait. Les no­tes doivent généralement porter sur les ap­ pli­cations ayant fait l’objet d’une fouille ainsi que sur l’éten­­due, l’heure, les objectifs et la durée de la fouille. L’exi­gence de conserver des notes est importante pour l’efficacité du contrôle judiciaire après le fait. Elle ai­ dera aussi les po­li­ciers à se concentrer sur la question de savoir si les me­su­res prises à l’égard du téléphone sont con­formes aux pa­ra­mètres d’une fouille légale acces­soire à l’arrestation. None of the three main modifications to the com­ mon law power to search cell phones incident to arrest previously suggested in the case law strike the balance required by s. 8. First, the considerations that prompted the Court to take a categorical approach with respect to the non-consensual seizure of bodily samples are entirely absent in this case. Second, police will rarely have rea­ sonable and probable grounds to search for safety pur­ poses or to believe that evidence of the offence will be found on the phone at the time of arrest. Third, allow­ ing cell phone searches only in exigent circumstances would share the pitfalls of imposing a standard of rea­ sona­ble and probable grounds, and would give almost no weight to the law enforcement objectives served by prompt searches. Moreover, the search incident to ar­rest ex­ception to the warrant requirement is not a subset of the exigency ex­ception. Aucune des trois modifications principales propo­sées auparavant par la jurisprudence au pouvoir de com­­mon law de procéder à une fouille accessoire à l’ar­res­ta­tion à l’égard de téléphones cellulaires n’établit l’équi­li­bre re­ quis par l’art. 8. En premier lieu, les facteurs qui ont in­ cité la Cour à adopter une approche catégorique à l’égard de la saisie non consensuelle d’échantillons cor­po­rels sont entièrement absents en l’espèce. En deuxième lieu, les policiers auront rarement des motifs raisonna­bles et probables de procéder à une fouille pour des raisons de sécurité, ou de croire que des éléments de preuve de l’in­ fraction se trouveront dans le téléphone au moment de l’arrestation. En troisième lieu, permettre les fouilles de téléphones cellulaires seulement en situation d’urgence recèlerait les mêmes pièges que l’imposition d’une norme de motifs raisonnables et probables et atténue­rait sen­ si­blement les objectifs d’application de la loi que les fouil­les effectuées rapidement permettent de réaliser. De plus, l’application, à l’exigence d’obtenir un mandat, de l’excep­­tion relative à la fouille accessoire à l’arrestation ne constitue pas un sous-ensemble de l’exception en cas de situation d’urgence. In this case, the initial search of the cell phone, which disclosed all of the cell phone evidence tendered by the Crown at trial, breached F’s s. 8 rights. Although they were truly incidental to F’s arrest for robbery, were for valid law enforcement objectives, and were appropri­ ately linked to the offence for which F had been lawfully arrested, detailed evidence about precisely what was searched, how and why, was lacking. En l’espèce, la fouille initiale du téléphone cellu­laire, qui a permis de découvrir tous les éléments de preuve pro­ venant du téléphone et présentés par le ministère pu­­blic au procès, a porté atteinte aux droits que l’art. 8 ga­­rantit à F. Même si cette fouille était véritablement accessoire à l’arrestation de F pour vol qualifié, si elle visait des objectifs valables d’application de la loi et si elle était liée de manière appropriée à l’infraction pour laquelle F avait été légalement arrêté, il n’y avait pas d’élé­ments de preuve détaillés indiquant avec précision le contenu qui a fait l’objet de la fouille, la façon dont la fouille a été effectuée et la raison pour laquelle elle a été effectuée.

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