[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Abella
291
the circumstances of the case, including any reasonable implications the words may bear, the context
in which the words are used, the audience to whom
they were published and the manner in which they
were presented” (Botiuk, at para. 62, citing Brown
(2nd ed. 1994), at p. 1‑15). (See Brown, at paras.
5.2, 5.4(1)(a) and 6.1; Knupffer v. London Express
Newspaper, Ltd., [1944] A.C. 116 (H.L.); Butler v.
Southam Inc., 2001 NSCA 121, 197 N.S.R. (2d) 97;
Bou Malhab v. Diffusion Métromédia CMR inc.,
2011 SCC 9, [2011] 1 S.C.R. 214, at paras. 63 and
112.)
3, par. 62). Le sens diffamatoire des mots peut se
dégager de [TRADUCTION] « toutes les circonstances
de l’affaire, dont les répercussions que les termes peuvent raisonnablement avoir, le contexte dans lequel
ils sont utilisés, l’auditoire à qui ils sont destinés et
la façon dont ils ont été présentés » (Botiuk, par. 62,
citant Brown (2e éd. 1994), p. 1‑15). (Voir Brown, par.
5.2, 5.4(1)(a) et 6.1; Knupffer c. London Express
Newspaper, Ltd., [1944] A.C. 116 (H.L.); Butler c.
Southam Inc., 2001 NSCA 121, 197 N.S.R. (2d) 97;
Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc.,
2011 CSC 9, [2011] 1 R.C.S. 214, par. 63 et 112.)
[40] Where a defendant uses a reference in a
manner that in itself conveys defamatory meaning
about the plaintiff, the plaintiff’s ability to vindicate his or her reputation depends on having access
to a remedy against that defendant. In this way,
individuals may attract liability for hyperlinking if
the manner in which they have referred to content
conveys defamatory meaning; not because they
have created a reference, but because, understood
in context, they have actually expressed something
defamatory (Collins, at paras. 7.06 to 7.08 and 8.20
to 8.21). This might be found to occur, for example, where a person places a reference in a text
that repeats defamatory content from a secondary
source (Carter, at para. 12).
[40] Dans le cas où le défendeur utilise un renvoi
dans son texte d’une façon qui elle-même transmet un sens diffamatoire à propos du demandeur, celui-ci ne pourra défendre sa réputation que
s’il lui est possible d’exercer un recours contre le
défendeur. Ainsi, il se peut que le défendeur voie
sa responsabilité engagée pour avoir mis un hyperlien dans son texte si la façon dont il a renvoyé au
contenu visé transmet un sens diffamatoire; en
d’autres termes, non pas parce qu’il a créé un renvoi,
mais plutôt parce que, pris dans son contexte, le
renvoi se trouve à exprimer un sens diffamatoire
(Collins, par. 7.06 à 7.08 et 8.20 à 8.21). On pourrait conclure qu’il en est ainsi, par exemple, dans
le cas où une personne incorpore dans son texte
un renvoi qui répète le contenu diffamatoire d’une
source secondaire (Carter, par. 12).
[41] Preventing plaintiffs from suing those who
have merely referred their readers to other sources
that may contain defamatory content and not
expressed defamatory meaning about the plaintiffs
will not leave them unable to vindicate their reputations. As previously noted, when a hyperlinker
creates a link, he or she gains no control over the
content linked to. If a plaintiff wishes to prevent
further publications of the defamatory content, his
or her most effective remedy lies with the person
who actually created and controls the content.
[41] Empêcher que des poursuites ne soient intentées contre des personnes qui ont simplement renvoyé leurs lecteurs à d’autres sources pouvant
contenir des propos diffamatoires et qui n’ont pas
elles-mêmes tenu de propos dont le sens était diffamatoire à l’égard des personnes qui se disent lésées
ne prive pas ces dernières de la possibilité de défendre leur réputation. Comme je l’ai déjà dit, celui
qui crée un hyperlien n’obtient aucun contrôle sur
le contenu auquel il renvoie. Le meilleur moyen de
faire cesser la diffusion d’un contenu diffamatoire
est d’intenter une poursuite contre la personne qui
en est l’auteur et en a le contrôle.
[42] Making reference to the existence and/
or location of content by hyperlink or otherwise,
without more, is not publication of that content.
[42] Le fait de mentionner l’existence d’un
contenu et/ou l’endroit où il se trouve par le biais
d’un hyperlien ou de toute autre façon, sans plus,
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