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CROOKES v. NEWTON
Deschamps J.
[2011] 3 S.C.R.
[70] Kelleher J. rejected Mr. Crookes’ contention that publication by Mr. Newton of the allegedly defamatory material should be presumed from
the fact that he had created the hyperlinks. In the
trial judge’s view, the plaintiffs’ failure to adduce
any evidence that people had actually clicked on
the hyperlinks and read the information was fatal
to their position (paras. 20 and 24). Kelleher J. also
concluded that the circumstances of the case did
not support a finding of publication, drawing an
analogy between a hyperlink and a footnote or a
reference to a Web site in printed material (para.
29). Although the hyperlinks provided “immediate
access to material published on another website”
(para. 30), they did not make Mr. Newton a publisher of what readers would find if they chose to
click on the link. Kelleher J. endorsed the proposition of the British Columbia Court of Appeal in
Carter v. B.C. Federation of Foster Parents Assn.,
2005 BCCA 398, 42 B.C.L.R. (4th) 1, that “reference to an article containing defamatory comment
without repetition of the comment itself should not
be found to be a republication of such defamatory
[comment]” (para. 33). He cautioned, however, that
this did not mean that a hyperlink can never lead to
liability for defamation. If Mr. Newton had written “the truth about Wayne Crookes is found here”
and the word “here” was a hyperlink to defamatory
information, Kelleher J. might have concluded differently (para. 34).
[70] Le juge Kelleher a rejeté l’allégation de
M. Crookes qu’il fallait présumer du fait que M.
Newton avait créé les hyperliens que ce dernier
avait publié les propos prétendument diffamatoires.
Selon lui, les plaignants ne pouvaient avoir gain de
cause car ils avaient omis de présenter de la preuve
établissant que des personnes avaient effectivement
suivi les hyperliens et lu les propos prétendument
diffamatoires (par. 20 et 24). Il a également jugé
que les circonstances de l’espèce ne permettaient
pas de conclure qu’il y avait eu diffusion, faisant
une analogie entre l’hyperlien et la note de bas de
page ou le renvoi à un site Web dans un document
sur support papier (par. 29). Même si les hyperliens
permettaient [TRADUCTION] « de prendre immédiatement connaissance de propos diffusés par le biais
d’un autre site Web » (par. 30), il ne fallait pas en
conclure que M. Newton avait diffusé ce que trouveraient les lecteurs qui décidaient de suivre le lien.
Le juge Kelleher a donné son aval à la thèse adoptée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique
dans Carter c. B.C. Federation of Foster Parents
Assn., 2005 BCCA 398, 42 B.C.L.R. (4th) 1, selon
laquelle [TRADUCTION] « il ne faut pas conclure
que le renvoi à un article contenant des propos diffamatoires, sans toutefois reprendre les propos euxmêmes, constitue une rediffusion de ceux-ci » (par.
33). Il a toutefois ajouté, à titre de mise en garde,
que cela ne voulait pas dire que la responsabilité
pour diffamation ne pouvait jamais être engagée
en raison d’un hyperlien. Si M. Newton avait écrit
« c’est ici que se trouve la vérité au sujet de Wayne
Crookes » et que, dans son texte, le mot « ici » était
un hyperlien menant à de l’information diffamatoire, le juge Kelleher aurait peut-être tiré une autre
conclusion (par. 34).
[71] A majority of the British Columbia Court of
Appeal dismissed the appeal (2009 BCCA 392, 96
B.C.L.R. (4th) 315). The judges were unanimous in
rejecting Mr. Crookes’ argument that the creation
of a hyperlink leads to a presumption of publication
of the information to which the link points. Prowse
J.A., who spoke for the court on this issue, noted
that the legislature had provided for a presumption
of publication in the case of broadcasts and newspapers, but not of the Internet (paras. 32-33). She
was not prepared to create such a presumption on
[71] La Cour d’appel, à la majorité, a rejeté l’appel
(2009 BCCA 392, 96 B.C.L.R. (4th) 315). Les juges
ont rejeté à l’unanimité l’argument de M. Crookes
qu’il faut présumer de la création d’un hyperlien
que l’auteur de celui-ci a diffusé l’information à
laquelle il mène. À cet égard, la juge Prowse, qui
s’est exprimée au nom de la Cour d’appel sur cette
question, a souligné que le législateur avait créé
une présomption de diffusion qui s’appliquait à la
radiodiffusion, à la télédiffusion et aux journaux,
mais pas à l’Internet (par. 32-33). Elle n’était pas
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