[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La Juge en chef et le juge Fish
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and the defamatory content is accessed, Mr.
Crookes’ action against Mr. Newton cannot succeed. Moreover, even if Mr. Crookes had alleged
that Mr. Newton should be understood, in context,
to have expressed defamatory meaning, I would
agree with the trial judge and the majority of the
Court of Appeal that the statements containing
the impugned hyperlinks on Mr. Newton’s page
could not be understood, even in context with the
hyperlinked documents, to express any opinion —
defamatory or otherwise — on Mr. Crookes or the
hyperlinked content.
de la diffusion, et ce même si on le suit en vue de
consulter le contenu diffamatoire auquel il mène,
l’action de M. Crookes contre M. Newton ne saurait être accueillie. En outre, même si M. Crookes
avait avancé que M. Newton devait être considéré,
dans le contexte, comme ayant tenu des propos diffamatoires, je suis d’accord avec le juge de première
instance et les juges majoritaires de la Cour d’appel
que les passages de la page Web de M. Newton comprenant les hyperliens en cause ne sauraient, même
dans le contexte des documents auxquels mènent
ces derniers, être considérés comme exprimant
une quelconque opinion — diffamatoire ou non —
au sujet de M. Crookes ou du contenu visé par les
hyperliens.
[45] I would dismiss the appeal with costs.
[45] Je suis d’avis de rejeter le pourvoi avec
dépens.
The following are the reasons delivered by
Version française des motifs rendus par
[46] The Chief Justice and Fish J. — We have
read the reasons of Deschamps J. and Abella J.
While we agree in large part with the reasons of
Abella J., we respectfully propose a different formulation of the test for when a hyperlink reference in a text constitutes publication of defamatory
matter to which it links.
[46] La Juge en chef et le juge Fish — Nous
avons pris connaissance des motifs des juges
Deschamps et Abella. Nous souscrivons en grande
partie à ceux de la juge Abella, mais proposons,
avec égards, une autre formulation du critère pour
décider si l’incorporation dans un texte d’un hyperlien renvoyant à des propos diffamatoires équivaut
à la diffusion de ceux-ci.
[47] The question, in legal terms, is when inclusion of a hyperlink in a text constitutes publication
of a defamation in the hyperlinked material. Abella
J. states that “a hyperlink, by itself, should never
be seen as ‘publication’ of the content to which it
refers” (para. 14). As justification, she notes that the
hyperlinker has no control over the content referred
to; the hyperlinker is not the creator of the content,
and the content of the page linked to may change at
any time (paras. 26-27). A hyperlink, therefore, is a
reference and references are by definition “contentneutral” (para. 30).
[47] Sur le plan juridique, la question est de
savoir dans quelles circonstances l’incorporation
d’un hyperlien dans un texte équivaut à la diffusion des propos diffamatoires auxquels il renvoie.
Selon la juge Abella, « un hyperlien, en lui-même,
ne devrait jamais être assimilé à la “diffusion” du
contenu auquel il renvoie » (par. 14). Pour justifier le bien-fondé de sa conclusion, elle fait remarquer que la personne qui crée l’hyperlien n’exerce
aucun contrôle sur le contenu auquel il renvoie;
elle n’est pas la créatrice du contenu, et la page à
laquelle l’hyperlien renvoie peut être modifiée à
tout moment (par. 26-27). L’hyperlien est donc un
renvoi, qui, par définition, est « neutre sur le plan
du contenu » (par. 30).
[48] Abella J. concludes that “[o]nly when a
hyperlinker presents content from the hyperlinked
[48] La juge Abella arrive à la conclusion que « [c]e
n’est que lorsque la personne qui crée l’hyperlien
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