[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Deschamps
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information could be accessed will be relevant to the
inquiry.
accès restreint). Cette liste de facteurs n’est nullement exhaustive. Tout ce qui a une incidence sur la
facilité avec laquelle on peut prendre connaissance
des propos auxquels renvoie l’hyperlien sera pertinent à cet égard.
[100] The effect of this approach is not to create
a “presumption of liability for all hyperlinkers”, as
Abella J. suggests (para. 25). In order to satisfy the
requirements of the first component of publication,
the plaintiff must establish, on a balance of probabilities, that the hyperlinker performed a deliberate act that made defamatory information readily
available to a third party in a comprehensible form.
Moreover, the plaintiff will also have to satisfy the
requirements of the second component of publication on a balance of probabilities, namely that a
third party received and understood the defamatory information.
[100] Cette démarche n’a pas pour effet de créer
une « présomption de responsabilité à l’égard de
tous ceux qui incorporent des hyperliens dans leurs
textes », comme le suggère la juge Abella (par.
25). En effet, pour satisfaire aux exigences du premier volet de la diffusion, le plaignant doit prouver, selon la prépondérance des probabilités, que
la personne qui a incorporé un hyperlien dans un
texte a posé un acte délibéré rendant l’information diffamatoire immédiatement disponible à un
tiers, dans un format compréhensible. En outre,
le plaignant doit également établir, selon la prépondérance des probabilités, que les exigences du
deuxième volet de la diffusion sont satisfaites, à
savoir que le tiers a reçu et compris l’information
diffamatoire.
[101] My colleague Abella J. states that “[r]eferencing on its own does not involve exerting control
over the content” (para. 26 (emphasis in original)).
Yet the concept of publication in the common law
of defamation has never involved a rigid requirement of control. Instead, the inquiry has always
been contextual: Did the defendant act knowingly
and what were the consequences of his actions?
(See Brown, at para. 7.3.) Although a formal distinction can of course be drawn between references and other acts of publication, this distinction
evades the questions that are at the heart of the law
of defamation. Where a person deliberately makes
defamatory information readily available through
the creation of a hyperlink, the very rationale for
the tort of defamation comes into play.
[101] Ma collègue la juge Abella affirme que
« [l]e fait de renvoyer à un contenu étranger à
son texte [. . .] ne comporte pas, en soi, l’exercice
d’un contrôle sur ce contenu » (par. 26 (en italique dans l’original)). Mais le concept de diffusion
de la common law en matière de diffamation n’a
jamais comporté une exigence stricte de contrôle.
Au contraire, l’examen a toujours été contextuel :
le défendeur a-t-il agi sciemment, et quelles ont été
les conséquences de ses actes? (Voir Brown, par.
7.3.) Il est certes possible d’établir une distinction
formelle entre les renvois et d’autres actes de diffusion, mais une telle distinction élude les questions qui sont au cœur du droit de la diffamation.
Lorsqu’une personne rend délibérément de l’information diffamatoire immédiatement disponible en
créant un hyperlien, les fondements mêmes du délit
de la diffamation entrent en jeu.
[102] Because of the fluidity that characterizes
the Internet and of the variety in types of hyperlinks, the Court should be particularly reluctant to
fashion a bright-line rule. The approach it adopts
must ensure that the law is properly attuned to how
hyperlinks function in practice and how they may
[102] Compte tenu de la nature fluide de l’Internet et du fait qu’il existe divers types d’hyperliens,
nous devrions nous montrer très réticents à formuler une règle stricte. La Cour doit veiller à ce que
le droit soit compatible avec la façon dont fonctionnent les hyperliens et la manière dont ils pourraient
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