ARRÊT PATRÍCIO MONTEIRO TELO DE ABREU c. PORTUGAL
EN DROIT
I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA
CONVENTION
29. Le requérant se plaint d’une atteinte à son droit à la liberté
d’expression découlant de l’article 10 de la Convention, dont les passages
pertinents en l’espèce se lisent ainsi :
« 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté
d’opinion et la liberté (...) de communiquer des informations ou des idées sans qu’il
puisse y avoir ingérence d’autorités publiques (...)
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être
soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi,
qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité
nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la
prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la
réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations
confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »
A.
Sur la recevabilité
30. Constatant que la requête n’est pas manifestement mal fondée ni
irrecevable pour un autre motif visé à l’article 35 de la Convention, la Cour
la déclare recevable.
B.
Sur le fond
1. Thèses des parties
a) Le requérant
31. Le requérant plaide que sa condamnation à payer une amende ainsi
qu’à verser une indemnité à Mme E.G. a porté atteinte à son droit à la liberté
d’expression. Il reconnaît avoir publié sur son blog trois caricatures du peintre
A.C. Il expose qu’il était un opposant politique de M. R. et de Mme E. G. et
qu’en publiant ces caricatures sur son site il voulait brocarder le milieu
politique d’Elvas et la façon d’agir de son maire, de Mme E.G. et des membres
de l’exécutif local d’Elvas. Il plaide que ces caricatures n’avaient aucune
dimension sexuelle. Il observe que le maire d’Elvas, M. R., était représenté
sous les traits d’un âne et son « bras droit », Mme E.G., sous l’apparence d’une
truie, et que d’ailleurs tous les membres de l’équipe exécutive étaient aussi
représentés comme des cochons. Il ajoute que la manière dont le maire R.
administrait la commune avait déjà fait l’objet en 2006 d’un article d’opinion
signé par un éminent journaliste portugais et paru dans le journal de référence
Público (paragraphe 5 ci-dessus), et que c’est dans ce contexte qu’il avait
souhaité diffuser les caricatures du peintre A.C. Il admet que la satire n’est
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