ARRÊT PATRÍCIO MONTEIRO TELO DE ABREU c. PORTUGAL - OPINIONS SÉPARÉES
la Cour sur la liberté d’expression politique : la représentation visiblement
sexiste des femmes politiques dans les caricatures politiques sur le blog d’un
concurrent. À l’instar de notre collègue la juge Motoc, nous estimons que
c’est à juste titre que les juridictions internes ont relevé les stéréotypes liés au
genre, visibles et dénigrants, qui étaient exprimés dans les caricatures
litigieuses. Les tribunaux ont eu raison d’inclure cet aspect dans leur analyse
de la proportionnalité. Les images représentant Mme E.G. comme une
prostituée sous l’apparence d’une truie à moitié nue, avec des bas de dentelle,
un porte-jarretelle et des talons hauts, à côté du maire, ont porté atteinte non
seulement à son honneur et à sa réputation en général, mais aussi à ses
qualifications professionnelles et à sa crédibilité en tant que femme politique.
Cela est d’autant plus visible qu’elle a été la seule à être représentée de
manière sexiste, ses collègues masculins ne l’ont pas été. Le requérant
lui-même n’a pas soutenu que l’intéressée avait provoqué ce style ou qu’elle
avait été la première à l’attaquer (voir, a contrario, Vereinigung Bildender
Künstler c. Autriche, no 68354/01, § 34, 25 janvier 2007, Oberschlick
c. Autriche (no 2), 1er juillet 1997, § 33, Recueil 1997-IV). Même la satire doit
accepter certaines limitations (Nikowitz et Verlagsgruppe News GmbH
c. Autriche, no 5266/03, § 19, 22 février 2007).
Les stéréotypes liés au genre ouvrent la voie au mépris et à la
discrimination à l’égard des femmes dans la vie professionnelle, et en
particulier dans la vie politique. Si leur utilisation ne devrait pas en général
faire l’objet de poursuites pénales, toutes les autorités de l’État doivent faire
preuve de sensibilité dans les cas où des femmes sont victimes de tels
stéréotypes, qu’il s’agisse de publications sérieuses ou de satire. Elles doivent
également être conscientes de l’« effet dissuasif » que pareille utilisation
pourrait avoir à l’égard d’autres femmes qui souhaiteraient entreprendre ou
poursuivre une carrière politique. L’article 14 de la Convention interdit la
discrimination fondée sur le sexe, et une attaque fondée sur le genre à l’égard
d’une femme ne saurait se justifier au simple prétexte qu’il s’agit d’une
remarque satirique. L’égalité des sexes en politique est loin d’être réalisée.
L’aspect positif de cette affaire est que les juridictions internes ont reconnu
que la réputation de femme politique de Mme E.G. nécessitait une protection
particulière sur le terrain de l’article 8.
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