9 TARIFS FORMES D'EXPLOITATION OEUVRES EXPLOITEES USAGERS COMMUNICATION AU PUBLIC A L’AIDE DE SATELLITE OU INTERNET J Oeuvre sonore ou audiovisuelle Etablissements d’hébergement ouverts au public tels que les hôtels, auberges, motels , etc. MONTANT DES DROITS ( F CFA ) DROIT D'AUTEUR ou DROIT SUR LES DROIT DES EXPRESSIONS INTERPRETATIONS OU DU PATRIMOINE EXECUTIONS CULTUREL TRADITIONNEL TOTAL A PERCEVOIR ( POURCENTAGE OU FORFAIT ) a) Sans étoile a) Sans étoile a) Sans étoile Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 3 500 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 4 000 F / chambre Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 4 500 F / chambre Forfait annuel pour 6 canaux et plus : 5 000 F / chambre b) 01 ou 02 étoiles Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 1 500 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 2 000 F / chambre Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 2 500 F / chambre Forfait annuel pour 6 canaux et plus : 3 000 F / chambre b) 01 ou 02 étoiles Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 5 000 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 6 000 F / chambre Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 7 000 F / chambre Forfait annuel pour 6 canaux et plus : 8 000 F / chambre b) 01 ou 02 étoiles Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 4 000 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 4 500 F / chambre Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 2 000 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 2 500 F / chambre Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 6 000 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 7 000 F / chambre Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 5 000 F / chambre Forfait annuel pour 06 canaux et plus : 5 500 F / chambre c) 03 ou 04 étoiles Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 3 000 F / chambre Forfait annuel pour 06 canaux et plus : 3 500 F / chambre c) 03 ou 04 étoiles Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 8 000 F / chambre Forfait annuel pour 06 canaux et plus : 9 000 F / chambre c) 03 ou 04 étoiles Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 4 500 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 5 000 F / chambre Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 5 500 F / chambre Forfait annuel pour 06 canaux et plus : Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 2 500 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 3 000 F / chambre Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 3 500 F / chambre Forfait annuel pour 06 canaux et plus : 4 000 F / chambre Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 7 000 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 8 000 F / chambre Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 9 000 F / chambre Forfait annuel pour 06 canaux et plus : 6 000 F / chambre d) 05 étoiles d) 05 étoiles 10 000 F / chambre d) 05 étoiles Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 5 000 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 5 500 F / chambre Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 6 000 F / chambre Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 3 000 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 3 500 F / chambre Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 4 000 F / chambre Forfait annuel pour 0 à 1 canal : 8 000 F / chambre Forfait annuel pour 2 à 3 canaux : 9 000 F / chambre Forfait annuel pour 4 à 5 canaux : 10 000 F / chambre