8 TARIFS FORMES D'EXPLOITATION OEUVRES EXPLOITEES USAGERS Exploitant de vidéocassettes G3 PROJECTION ( suite ) Oeuvre audiovisuelle MONTANT DES DROITS ( F CFA ) DROIT D'AUTEUR DROIT SUR LES ou INTERPRETATIONS OU DROIT DES EXPRESSIONS DU EXECUTIONS PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL b) A but non lucratif (forfait par séance ) b) Non lucratif (forfait par séance ) Zone 1 : 3 000 F Zone 1 : 2 000 F b) A but non lucratif (forfait par séance ) Zone 1 : 5 000 F Zone 2 : 2 000 F Zone 2 : 1 000 F Zone 2 : 3 000 F Zone 3 : 1500 F Zone 3 : 500 F Zone 3 : 2 000 F a) A but commercial : H FILMAGE Oeuvres d’art I a) A but commercial : Néant Producteur / Réalisateur 1% du budget de production b) A but non commercial : 1% du budget de production b) A but non commercial : 0,5 % du budget de production 0,5 % du budget de production a) Avec prix d'entrée : EXPOSITION TOTAL A PERCEVOIR ( POURCENTAGE OU FORFAIT ) Néant a) Avec prix d'entrée : 05 % des recettes brutes d'entrée 05 % des recettes brutes d'entrée b) Sans prix d'entrée : b) Sans prix d'entrée : art appliqué, graphique, photographique et Organisateur d’une exposition Zone 1: 3 000 F par jour plastique occasionnelle Zone 2 : 2 000 F par jour Zone 2 : 2 000 F par jour Zone 3 : 1 000 F par jour Zone 3 : 1 000 F par jour Néant 05% des recettes brutes réalisées Propriétaire de galerie d’art, de musées ou de toute exposition permanente Zone 1: 3 000 F par jour 05% des recettes brutes réalisées Néant Forfait annuel : Zone 1: 200 000 Zone 2 : 100 000 Zone 3 : 50 000 Forfait annuel : Zone 1: 200 000 Zone 2 : 100 000 Zone 3 : 50 000