201765
LOI WET
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 11 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
L. TOBBACK
Scellé du sceau de l'Etat,
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET
Préambule
Texte
Table des matières
Début
Texte
Table des matières
Début
Table des matières
Début
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Modification(s)
IMAGE
LOI DU 04022010 PUBLIE LE 10032010
(ART. MODIFIE : 6)
IMAGE
LOI DU 07032007 PUBLIE LE 19042007
(ART. MODIFIE : 10)
IMAGE
LOI DU 05082006 PUBLIE LE 28082006
(ART. MODIFIES : 1; 6)
IMAGE
LOI DU 26062000 PUBLIE LE 15072000
(ART. MODIFIES : 1; 6; 8)
IMAGE
LOI DU 25061998 PUBLIE LE 04091998
(ART. MODIFIE : 8)
Travaux parlementaires
Texte
Session ordinaire 19921993. Chambre des représentants. Documents parlementaires. Projet de loi, n° 1112/1.
Amendements, n°s 1112/2 à 12. Rapport, n° 1112/13. Texte adopté par la commission, n° 1112/14. Amendements, n°
1112/15. Annales parlementaires. Discussion. Séance du 1er mars 1994. Adoption. Séance du 3 mars 1994. Session
ordinaire 19931994. Sénat. Documents parlementaires. Projet de loi, n° 999/1. Rapport, n° 999/2. Amendements,
n°s 999/3 à 7. Annales parlementaires. Discussion. Séance du 31 mars 1994. Adoption. Séance du 31 mars 1994.
Début
Premier mot
Travaux
parlementaires
Dernier mot
Modification(s)
Table des matières 11 arrêtés d'exécution
Préambule
5 versions
archivées
Version
néerlandaise
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1994/04/11/1994000357/justel
4/4