page 2 Table des matières INTRODUCTION 4 1. Objectifs 5 2. La Stratégie d’innovation et de propriété intellectuelle 5 3. 4. Etat actuel de l'innovation en matière de la propriété intellectuelle à Madagascar 3.1. Le cadre administratif, juridique et règlementaire La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique 3.2. Le transfert de technologies 3.3. Le commerce électronique 3.4. Biodiversité et savoirs traditionnels Axes stratégiques PREMIÈRE PARTIE : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5. 6. 7. Modernisation du système national de la propriété intellectuelle 5.1. Cadre législatif et réglementaire 5.1.1. Sur le plan national 5.1.2. Sur le plan international 5.1.3. Adhésion et/ou ratification des accords et conventions internationales en matière de propriété intellectuelle 5.2. Les nouvelles obtentions végétales 5.3. Savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques 5.4. Secrets commerciaux 5.5. Application et respect des droits de propriété intellectuelle Promotion de l’innovation par l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement technologique et de l’infrastructure appropriée 6.1. Sensibilisation des opérateurs économiques, scientifiques, chercheurs, artistes, créateurs et fonctionnaires au système de la propriété intellectuelle 6.2. Renforcement des capacités techniques des industries et des petites et moyennes entreprises (PME) pour une utilisation stratégique de la propriété intellectuelle Promotion de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement et de la recherche 7.1. L’enseignement de la propriété intellectuelle dans les universités, les écoles supérieures et les centres de formation professionnelle DEUXIÈME PARTIE : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 8. Modernisation du système de la propriété industrielle 8.1. Projet de refonte du cadre législatif en matière de propriété industrielle 8.2. Modernisation de l’administration de la propriété industrielle 8.2.1. Renforcement des capacités techniques de l’administration de la propriété industrielle 8.2.2. Renforcement de l’équipement technique 9. Promotion de l’innovation par l’utilisation stratégique de la propriété industrielle au service du développement technologique et de l’infrastructure appropriée 9.1. Promotion de l’innovation, de la valorisation des inventions et des résultats de la recherche 9.1.1. Mise en place de Centres d’information technique et du transfert de technologies ainsi que d’un programme de transfert de technologies appropriées 9.1.2. La formation à l’exploitation des documents de brevets 6 6 6 8 8 9 9 9 11 11 11 11 12 13 14 15 15 16 16 17 17 18 19 20 20 20 21 21 22 23 23 24 25