5 35) Déchiffrement : opération inverse du chiffrement ; 36) Déni de service : attaque par saturation d’une ressource du système d’information ou du réseau de communications électroniques, afin qu’il s’effondre et ne puisse plus réaliser les services attendus de lui ; 37) Déni de service distribué : attaque simultanée des ressources du système d’information ou du réseau de communications électroniques, afin de les saturer et amplifier les effets d’entrave ; 38) Disponibilité : critère de sécurité permettant que les ressources des réseaux de communications électroniques, des systèmes d’information ou des équipements terminaux soient accessibles et utilisables selon les besoins (le facteur temps) ; 39) Dispositif de création de signature électronique : ensemble d’équipements et/ou logiciels privés de cryptage, homologués par une autorité compétente, configurés pour la création d’une signature électronique ; 40) Dispositif de vérification de signature électronique" : ensemble d’équipements et/ou logiciels publics de cryptage, homologués par une autorité compétente, permettant la vérification par une autorité de certification d’une signature électronique ; 41) Données : représentation de faits, d’informations ou de notions sous une forme susceptible d’être traitée par un équipement terminal, y compris un programme permettant à ce dernier d’exécuter une fonction ; 42) Données de connexion : ensemble de données relatives au processus d’accès dans une communication électronique ; 43) "Données de trafic : données ayant trait à une communication électronique indiquant l’origine, la destination, l’itinéraire, l’heure, la date, la taille et la durée de la communication ou le type du service sousjacent ; 44) Equipement terminal : appareil, installation ou ensemble d’installations destiné à être connecté à un point de terminaison d’un système d’information et émettant, recevant, traitant, ou stockant des données d’information ; 45) Fiabilité : aptitude d’un système d’information ou d’un réseau de télécommunications à fonctionner sans incident pendant un temps suffisamment long ; 46) Fournisseur des services de communications électroniques : personne physique ou morale fournissant les prestations consistant entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques ; 47) Gravité de l’impact : appréciation du niveau de gravité d’un incident, pondéré par sa fréquence d’apparition ; 48) Intégrité des données : critère de sécurité définissant l’état d’un réseau de communications électroniques, d’un système d’information ou d’un équipement terminal qui est demeuré intact et permet de s’assurer que les ressources n’ont pas été altérées (modifiées ou détruites) d’une façon tant intentionnelle qu’accidentelle, de manière à assurer leur exactitude, leur fiabilité et leur pérennité ;

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