ARRÊT CENGİZ ET AUTRES c. TURQUIE
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En l’affaire Cengiz et autres c. Turquie,
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant
en une chambre composée de :
Paul Lemmens, président,
Işıl Karakaş,
Nebojša Vučinić,
Ksenija Turković,
Robert Spano,
Jon Fridrik Kjølbro,
Stéphanie Mourou-Vikström, juges,
et de Stanley Naismith, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 octobre 2015,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes (nos 48226/10 et
14027/11) dirigées contre la République de Turquie et dont trois
ressortissants de cet État, M. Serkan Cengiz, M. Yaman Akdeniz et
M. Kerem Altıparmak (respectivement « le premier requérant », « le
deuxième requérant » et « le troisième requérant »), ont saisi la Cour, le
20 juillet 2010 pour le premier, et le 27 décembre 2010 pour les deux
derniers, en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Les deuxième et troisième requérants ont été représentés devant la
Cour par Me A. Altıparmak, avocate à Ankara. Le gouvernement turc (« le
Gouvernement ») a été représenté par son agent.
3. Invoquant l’article 10 de la Convention, les requérants contestaient
notamment une mesure qui les avait selon eux privés de tout accès à
YouTube. En outre, sur le terrain de l’article 6 de la Convention, le premier
requérant se plaignait de ne pas avoir bénéficié d’un recours judiciaire
effectif aux fins du contrôle de la mesure litigieuse par un tribunal.
4. Le 16 avril 2014, les requêtes ont été communiquées au
Gouvernement.