696 R. v. fearon Karakatsanis J. [2014] 3 S.C.R. IV.  Application IV.  Application à l’espèce [180] The search of a cell phone without a war­ rant cannot be justified under the common law power of search incident to arrest. [180] La fouille sans mandat d’un téléphone cel­ lulaire ne saurait être justifiée en vertu du pouvoir que reconnaît la common law de procéder à une fouille accessoire à une arrestation. [181] In my view, the circumstances of this case did not justify a warrantless search of the ap­ pel­lant’s phone, as the facts of this case fall far be­low ei­ther standard for exigency. There was no reasonable b­asis to suspect that it was necessary to search the cell phone for the purposes of safety. The mere use of an unrecovered firearm in the com­ mission of the offence — the presence of a gun on the streets — is insufficient to ground a reason­ able suspicion of imminent bodily harm or death. This case demonstrates the appropriateness of such restraint — the handgun was later found in the get­away car, which had already been secured but not yet searched. Nor was there any basis to sus­ pect that violent backup had been called for. The offi­cer did not observe the appellant making a call or send­ing a text, nor did he have any basis to think that the appellant knew an arrest was immi­ nent. Simi­larly, there were no reasonable grounds to be­lieve that the destruction of evidence was im­ mi­­nent, either by remote wiping of the phone or destruction of phys­ical evidence by a possible ac­ complice. [181] Selon moi, les circonstances de la présente affaire ne justifiaient pas de fouiller sans mandat le téléphone de l’appelant, car les faits de l’espèce sont loin de satisfaire à l’une ou l’autre des normes de détermination de l’urgence de la situation. Il n’exis­ tait aucun motif raisonnable de soupçonner qu’il était nécessaire de fouiller le téléphone pour des rai­­sons de sécurité. Le simple fait que l’arme à feu uti­lisée lors de la perpétration d’une infraction ne soit pas retrouvée — en d’autres mots la présence d’une arme à feu en circulation — ne suffit pas pour établir des soupçons raisonnables de risques im­mi­ nents de lésions corporelles ou de mort. La présente affaire démontre le bien-fondé d’une telle retenue — l’arme a en effet été trouvée plus tard dans le véhicule des fuyards, lequel avait déjà été saisi mais pas encore fouillé. Rien ne permettait non plus de soupçonner que des renforts violents avaient été ap­pelés. Le policier n’a pas vu l’appelant faire un appel ou envoyer un message texte, et il n’avait pas non plus de raison de penser que celui-ci savait qu’une arrestation était imminente. De même, il n’existait aucun motif raisonnable de croire à l’exis­ tence d’un risque imminent de destruction d’élé­ ments de preuve — soit par suppression à distance du contenu du téléphone, soit par destruction d’élé­ ments de preuve matériels par un possible complice. [182] Therefore, the searches of the appellant’s phone were not justified and unreasonably in­fringed his privacy, in violation of s. 8 of the Charter. [182] En conséquence, les fouilles du télé­phone de l’appelant effectuées en l’espèce n’étaient pas justifiées et ont porté atteinte de manière abu­sive à sa vie privée, en contravention de l’art.  8 de la Charte. A. Exclusion of the Evidence A. Exclusion de la preuve [183] The evidence which was unconstitution­ ally obtained from the appellant’s phone should be excluded. [183] Les éléments de preuve qui ont été re­cueil­ lis inconstitutionnellement du téléphone de l’ap­pe­ lant devraient être écartés.