15 TARIFS K 10 FORMES D'EXPLOITATION EXECUTION PUBLIQUE OEUVRES EXPLOITEES Dramatique USAGERS Entrepreneur de spectacle ( représentation théâtrale) Musique Organisateur des défilés de mode et des élections de miss K 11 12 % des recettes brutes réalisées ou forfait par séance correspondant à un minimum forfaitaire garanti ( MFG ) ; - détermination du minimum forfaitaire garanti ( MFG ) : MFG = Recette brute réalisée X les ¾ du nombre total de places contenues par la salle X 12%. 8 % des recettes brutes réalisées ou forfait par séance correspondant à un EXECUTION Oeuvre sonore ou minimum forfaitaire garanti ( MFG ) ; PUBLIQUE audiovisuelle - détermination du minimum forfaitaire garanti ( MFG ) : EXECUTION PUBLIQUE K 12 MONTANT DES DROITS ( C F A ) DROIT D'AUTEUR DROITS SUR LES ou INTERPRETATIONS OU DROIT DES EXPRESSIONS EXECUTIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL Organisateur de Manifestation populaire ( meeting, mariage, baptême et assimilés ) Oeuvre sonore ou audiovisuelle MFG = Recette brute réalisée X les ¾ du nombre total de places contenues par la salle X 10%. a) Sans prix d'entrée * Avec orchestre : Zone 1 : 5 000 F par jour Zone 2 : 4 000 F par jour Zone 3 : 2 000 F par jour * Sans orchestre : zone 1 : 7 000 F par jour Zone 2 : 6 000 F par jour Zone 3 : 3 000 F par jour b) Avec prix d'entrée * Avec orchestre : 6 % des recettes brutes réalisées * Sans orchestre : 8 % des recettes brutes réalisées Néant 4 % des recettes brutes réalisées ou forfait par séance correspondant à un TOTAL A PERCEVOIR ( POURCENTAGE OU FORFAIT ) 12 % des recettes brutes réalisées ou forfait par séance correspondant à un minimum forfaitaire garanti ( MFG ) ; - détermination du minimum forfaitaire garanti ( MFG ) : MFG = Recette brute réalisée X les ¾ du nombre total de places contenues par la salle X 12%. 12 % des recettes brutes réalisées ou forfait par séance correspondant à un minimum forfaitaire garanti ( MFG ) ; - détermination du minimum forfaitaire garanti ( MFG ) : minimum forfaitaire garanti ( MFG ) ; MFG = Recette brute réalisée X les ¾ du nombre total de places contenues par la salle X 10%. MFG = Recette brute réalisée X les ¾ du nombre total de places contenues par la salle X 10%. a) Sans prix d'entrée * Avec orchestre : Zone 1 : 5 000 F par jour Zone 2 : 4 000 F par jour Zone 3 : 2 000 F par jour * Avec orchestre : Néant * Sans orchestre : zone 1 : 3 000 F par jour Zone 2 : 2 000 F par jour Zone 3 : 1 000 F par jour b) Avec prix d'entrée * Avec orchestre : Néant * Sans orchestre : 4 % des recettes brutes réalisées - détermination du minimum forfaitaire garanti ( MFG ) : * Sans orchestre : zone 1 : 10 000 F par jour Zone 2 : 8 000 F par jour Zone 3 : 4 000 F par jour b) Avec prix d'entrée * Avec orchestre : 6 % des recettes brutes réalisées * Sans orchestre : 12 % des recettes brutes réalisées