3 TARIF FORME D’EXPLOITATION K1 EXECUTION PUBLIQUE K2 EXECUTION PUBLIQUE K3 K4 K5 6 K7 EXECUTION PUBLIQUE EXECUTION PUBLIQUE COMMUNICATION AU PUBLIC EXECUTION PUBLIQUE EXECUTION PUBLIQUE K8 EXECUTION PUBLIQUE K9 EXECUTION PUBLIQUE K 10 K 11 K12 EXECUTION PUBLIQUE EXECUTION PUBLIQUE EXECUTION PUBLIQUE K 13 EXECUTION PUBLIQUE K 14 EXECUTION PUBLIQUE DEFINITION Ce tarif est relatif à l'utilisation d’œuvres littéraires et artistiques des interprétations ou exécutions sonores fixées protégées dans la réalisation et la diffusion d'éléments publicitaires sonores audiovisuels respectivement par les agences de publicités et les stations de radio, de télévision, les véhicules publicitaires. Ce tarif concerne la radiodiffusion ou l'exécution à l'aide d'appareil audio ou audiovisuel d’œuvres protégées ou des interprétations ou exécutions sonores fixées dans les avions, trains et les véhicules sonorisés. Ce tarif concerne l'utilisation d’œuvres protégées dans les halls d'établissements ouverts au public. Ce tarif concerne l'utilisation d’œuvres protégées dans les ascenseurs. Ce tarif concerne l’utilisation d’œuvres protégées dans les réseaux téléphoniques. Ce tarif concerne l'utilisation d’œuvres protégées dans les discothèques (les night clubs ou boîtes de nuit). Ce tarif est relatif à une exécution publique de musique organisée par une personne physique ou morale dans un but de lucre, par quelque moyen que ce soit dans un lieu déterminé. Ce tarif concerne l'exécution publique de musique dans les bals populaires (dansante à but lucratif organisée par une personne physique ou morale, au moyen d'installations sonores). Ce tarif concerne l'exécution publique de musique dans les bals populaires organisés par un animateur ambulant. Ce tarif concerne les représentations théâtrales et chorégraphiques. Ce tarif est relatif à l'exécution publique de musique lors des défilés de mode d'élections de miss. Ce tarif concerne l'exécution de musique lors de manifestations occasionnelles telles que les meetings, les mariages, les baptêmes et assimilés. Ce tarif est relatif à l'exécution publique d’œuvres protégées dans les établissements ouverts au public ( maison de commerce, salon de coiffure,... ). Ce tarif est relatif à l'exécution publique de musique lors des expositions à caractère commercial ou non.